La transposition française de la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II) continue. Cette transposition porte plus particulièrement sur le volet durabilité des bioénergies, qui ajoute la production de biogaz, d'électricité et de chaleur à partir de biomasse (comme le bois-énergie) aux biocarburants et bioliquides. Lancée par l'ordonnance du 3 mars 2021, puis par le décret d'application du 30 décembre 2021, elle prend aujourd'hui définitivement forme à travers un paquet de cinq nouveaux projets d'arrêtés. Les quatre arrêtés de déclinaison par filières (biocarburants, biométhane, électricité et chaleur), accompagnés d'un arrêté « tronc commun » concernant les dispositions communes, sont ouverts à la consultation publique jusqu'au 28 mars prochain.
L'arrêté « tronc commun » abroge l'arrêté précédent de novembre 2021, transposant la directive européenne initiale (RED I). Le texte comprend notamment les valeurs de base d'émissions de gaz à effet de serre des matières premières concernées, sur lesquelles s'appuient les modalités de calcul de durabilité et de réduction d'émissions. Il dresse également la liste des déchets et résidus exonérés des critères de durabilité. Ces derniers sont essentiellement ceux ne provenant pas directement de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche ou de la sylviculture, comme les déchets ménagers, les déchets industriels ou de transformation du bois forestier. Le projet d'arrêté répertorie, en outre, les aires protégées concernées par l'exploitation durable de la biomasse en question.
S'agissant du « bilan massique », nécessaire aux calculs de durabilité dans un mélange (par exemple, pour les biocarburants et bioliquides), « l'équilibre doit être démontré sur une période de trois mois en réalisant un inventaire des stocks à chaque fin de période, et de douze mois pour les producteurs de biomasse agricole ou forestière et pour les premiers points de collecte s'approvisionnant uniquement en biomasse agricole ou forestière », énonce l'arrêté.
Enfin, les arrêtés spécifiques aux différentes filières se constituent des modalités de calcul de réduction relative aux conditions de production, de distribution et de transport ainsi que de la fréquence des déclarations à transmettre pour attester du respect des critères de durabilité au-dessus d'un seuil de puissance précis, le cas échéant.
