Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Biométhane injecté : la baisse du tarif d'achat est encadrée par arrêté

MAJ le 25/11/2020
Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.239.51.78
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Biométhane injecté : la baisse du tarif d'achat est encadrée par arrêté
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 24 novembre, modifient les conditions d'achat pour le biométhane injecté dans le réseau. Le décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 précise les conditions de signature et de modification d'un contrat d'achat de biométhane. Ainsi, la signature du contrat d'achat est conditionnée à l'achèvement des procédures environnementales (autorisation environnementale notamment) et à l'obtention du permis de construire. Par ailleurs, le décret limite la...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager