Le Sénat a adopté le 18 juin un amendement (1) du Gouvernement au projet de loi climat qui met en place des certificats de production de biogaz.

« Ce dispositif consiste à imposer aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l'État de certificats de production de biogaz. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent s'acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz », explique le Gouvernement. Et de préciser : « Dans ce dispositif, les producteurs de biogaz commercialisent indépendamment la molécule de biogaz et les certificats de production de biogaz. Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d'un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s'ajouter au revenu de la vente physique du biogaz ».

Les sénateurs ont adopté un sous-amendement (2) de Daniel Gremillet (LR – Vosges) qui prévoit que l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz peut tenir compte de la nécessité de préserver la compétitivité de certaines catégories de clients. Il prévoit par ailleurs la consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).