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Biogaz : le ministère valide l'allongement des contrats d'achat d'électricité à 20 ans

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion du salon Biogaz Europe qui se tenait à Rennes les 25 et 26 janvier 2017, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé l'allongement de la durée des contrats d'achat. En discussion depuis de nombreux mois, cette extension complète la revalorisation tarifaire de novembre 2015. Elle doit permettre aux installations de méthanisation pionnières de sortir financièrement de l'impasse. Sachant que la durée des prêts bancaires est calée sur la durée des contrats d'achat, cela permettra de renégocier avec les banques et d'alléger les remboursements des exploitants.

Sur les conseils de la commission de régulation de l'énergie (CRE), le ministère a assorti cette extension de conditions particulières. Ainsi le bénéfice du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations existantes sera limité au-delà de la quinzième année : à 7.500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe, à 6.500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe, et à 5.500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe. Autrement dit, entre la 15e et la 20e année du contrat, la production d'électricité au delà de ces seuils ne bénéficiera plus du tarif d'achat. Ces conditions fixées par le ministère de l'Environnement doivent limiter une rémunération trop généreuse pour les installations déjà rentables.

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