La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) ont été déposés afin de revenir sur cette suppression.
Il faut « maintenir une différenciation nette en matière fiscale entre les offres de gaz fossile et de biogaz », a plaidé le député LReM Jean-Luc Fugit. « À défaut, il est à craindre un déficit d'attractivité pour le développement du biogaz, notamment dans le secteur agricole, qu'il faut soutenir en lui permettant une diversification de production qui est source de revenus et utile pour la valorisation des biodéchets », a ajouté l'élu de la majorité. Mais son amendement (1) , comme les autres visant à maintenir l'exonération, ont été repoussés après avoir reçu un avis défavorable du Gouvernement, comme du rapporteur.
L'Assemblée nationale a en revanche adopté un amendement (2) du député Alexandre Holroyd qui actualise le tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel, qu'il s'agisse de gaz fossile ou de biogaz. Ce tarif sera de 8,43 euros par mégawattheure (€/MWh) au 1er janvier 2021. Cet amendement instaure par ailleurs un mécanisme automatique de baisse du tarif de cette taxe au fur et à mesure du recours croissant au biogaz dans les réseaux de gaz naturel.
