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Biogaz : une extension de la durée des contrats d'achat en préparation

Après avoir revalorisé le tarif d'achat d'électricité issue du biogaz, l'Etat envisage d'allonger de cinq ans la durée des contrats d'achat pour les installations existantes. Une demande récurrente des professionnels qui convainc le régulateur.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Biogaz : une extension de la durée des contrats d'achat en préparation

En novembre 2015, la filière de production d'électricité à partir du biogaz a bénéficié d'une revalorisation des tarifs d'achat. Il s'applique aux installations de méthanisation en service et à certaines en construction. Au total, 200 installations sont concernées.

Ce coup de pouce visait à sortir financièrement de l'impasse des installations pionnières confrontées à des conditions économiques très difficiles. Mais il s'avère qu'il n'a pas eu l'effet tant escompté : "Certaines installations n'ont pas vu leur tarif d'achat augmenter avec la disparition de la prime à l'efficacité énergétique. Certaines d'entre elles sont restées en grosse difficulté", fait remarquer Sabrina Fuseliez, chef du département bioénergie du Syndicat des énergies renouvelables (SER). "Beaucoup d'exploitants ont connu de fortes difficultés durant les premières années. Le niveau de prix actuel permet d'être désormais à l'équilibre mais il ne compense pas les pertes des années précédentes", explique Serge Verdier, directeur général du pôle énergies du groupe Saria, spécialiste de la valorisation de la biomasse.

La filière demande à nouveau un nouvel ajustement par l'allongement de la durée de contrat d'achat de 15 à 20 ans. Sachant que la durée des prêts bancaires est calée sur la durée des contrats d'achat, "cela permettrait de renégocier avec les banques et d'alléger les remboursements des exploitants", argumente Sabrina Fuseliez. "Cet allongement permettrait d'envisager d'investir à nouveau dans les installations en difficulté pour aboutir à l'équilibre opérationnel", ajoute Serge Verdier. "Nous demandions à l'origine les deux options : revalorisation du tarif d'achat et allongement des contrats. Nous n'avons obtenu l'un des deux. Nous réitérons notre demande", explique-t-il.

La CRE change d'avis

L'option d'un allongement de la durée des contrats de 15 à 20 ans avait déjà été envisagée en novembre dernier dans le cadre des préparatifs de la revalorisation tarifaire. Mais la Commission de régulation de l'énergie (CRE) était défavorable à la mise en place des deux mesures au motif que chacune d'elles occasionnait une rémunération excessive pour les exploitants. Sachant que le code de l'énergie dispose que les niveaux des tarifs d'achat ne doivent pas "conduire à ce que la rémunération des capitaux immobilisés dans les installations bénéficiant de ces conditions d'achat excède une rémunération normale des capitaux", la CRE surveille. Or, selon elle, "l'augmentation tarifaire proposée combinée à l'allongement de la durée des contrats [allait engendrer] une rémunération excessive des installations", estimait-elle dans son avis de septembre 2015.

A nouveau, l'Etat envisage un nouvel arrêté pour allonger de cinq ans la durée des contrats d'achat. Toutes les installations produisant de l'électricité à partir de biogaz pourraient être concernées. Une nouvelle fois concertée pour avis, la CRE a changé d'avis sur la question. Elle fait remarquer dans sa délibération du 8 juilletque les tarifs d'achat en vigueur subissent une décote en fonction de la durée des contrats d'achat et de la date de mise en service de l'installation. Elle en conclut que l'allongement des durées de contrat entrainera une augmentation du niveau de tarif pour certaines installations. Mais la mesure ne lui semble plus aussi inutile et coûteuse. "Le nouvel avis de la CRE est plus mesuré et plus raisonnable. Il laisse une ouverture à la prolongation des contrats et relativise l'avis négatif de septembre 2015", constate avec satisfaction Serge Verdier de Saria.

Coopération réussie avec les acteurs de la méthanisation

Afin de vérifier précisément l'impact de cette nouvelle hausse, la CRE a sollicité, avec l'appui de la filière, un panel de 54 installations pour mieux se rendre compte des difficultés mises en avant par les exploitants. Elle a ainsi évalué leur taux de rentabilité interne (TRI), une donnée financière qui permet de définir si une installation est à l'équilibre ou non. Résultat, l'allongement de la durée du contrat de quinze à vingt ans se traduit par une augmentation de rentabilité moyenne de 2 points. En se basant sur un TRI de 8%, la CRE considère toujours que la mesure d'allongement de cinq ans envisagée par le projet d'arrêté engendrera un "effet d'aubaine" pour près de la moitié des installations, "sans remédier aux situations les plus difficiles". Mais elle semble moins catégorique qu'en septembre dernier. L'audit réalisé a semble-t-il convaincu le régulateur qui recommande par conséquent un allongement de la durée du contrat mais sous conditions. L'idéal étant que cette mesure bénéficie en priorité aux installations en difficulté et non à toute.

La nouvelle position de la CRE est de bon augure pour la filière. Même si les acteurs ne sont pas tout à fait d'accord avec cette analyse. La CRE juge en effet que l'effet d'aubaine concernera les installations qui présentent un TRI supérieur à 8%. Or, en matière de méthanisation, la filière considère qu'un TRI de 10% est plus adéquate. "Dans le domaine de la méthanisation, les incertitudes sont nombreuses. Contrairement à d'autres énergies renouvelables, cette énergie met en œuvre de nombreux flux : intrants, digestat, main d'œuvre. Or, plus les flux sont incertains, plus le TRI doit être élevé. Au final, l'allongement de la durée des contrats bénéficiera à tous les unités et permettra surtout d'en sauver 80%", détaille Serge Verdier. C'est bien ce message que compte porter le SER auprès du ministère de l'Environnement. "Le travail avec la CRE a été très positif, on espère que ça va se concrétiser", conclut le directeur général du pôle énergies de Saria.

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