Un arrêté, paru samedi 21 mai au Journal officiel, augmente de 5 % à 12 % le tarif de base d'achat de l'électricité produite par valorisation du biogaz pour les installations agricoles en France métropolitaine.
Ce tarif est dégressif selon la puissance installée. Les installations agricoles dont la puissance est inférieure ou égale à 150 kW peuvent désormais bénéficier d'un tarif d'achat de référence de 13,37 centimes d'euros par kilowattheure produit (c€/kWh), précise l'arrêté. Le nouveau tarif est de 11,19 c€/kWh pour celles de plus de 2.000 kW.
S'agissant des installations produisant du biogaz à partir de déchets ménagers ou assimilés, autrement appelées installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), le tarif de référence reste à 9,745 c€/kWh pour les ISDND de puissance maximale de 150 kW. Les plus grosses installations (2.000 kW max) bénéficient d'un tarif de 8,121 c€/kWh. Pour les ISDND situées en métropole, le tarif est donc identique au tarif en vigueur depuis juillet 2006 indexé au 1er janvier 2011.
Dans les DOM et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, si les tarifs augmentent de 3 % à 10 % pour les installations agricoles, ils diminuent en revanche de 4 % pour les ISDND.
Une nouvelle prime liée au traitement des effluents
Une prime d'efficacité énergétique peut s'ajouter à ce tarif de base. Ce bonus est plafonné à 4 c€/kWh pour les installations qui valorisent énergétiquement au minimum 70% du biogaz produit.
Une nouvelle prime liée au traitement des effluents d'élevage a également été mise en place par le gouvernement pour les installations hors ISDND. Elle varie de 0 (pour les installations de puissance maximale de 1.000 kW) à 2,6 c€/kWh pour celles de puissance maximale de 150 kW. La proportion d'effluents dans l'installation de méthanisation doit être supérieure ou égale à 60% pour pouvoir bénéficier de la prime de 2,6 c€/kWh.
Le nouveau tarif d'achat est entré en vigueur depuis le samedi 21 mai, date de publication de l'arrêté. Les installations mises en service ''pour la première fois'' après la date de parution du texte peuvent directement en bénéficier. Le contrat d'achat est conclu pour une durée de quinze ans.
Concernant les contrats qui étaient en cours à la date de publication du texte : l'ancien arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat est ''abrogé''. Mais les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public a été déposée avant le 21 mai peuvent ''conserver le bénéfice" des anciens tarifs ''dès lors que le pétitionnaire en fait la demande écrite auprès de l'acheteur dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de l'arrêté''.
L'injection du biogaz autorisée cet été
Ces nouveaux tarifs s'inscrivent dans le cadre des dispositifs de soutien du gouvernement à la méthanisation.
La production d'électricité issue du biogaz s'élevait quant à elle à 846,4 gigawatt heures (GWh) fin 2009.
Quant à l'autre décret - attendu depuis novembre 2010 - fixant cette fois le tarif d'achat pour l'injection du biogaz au réseau de gaz naturel, celui-ci devrait intervenir cet été, ont confirmé les ministres. Ce nouveau tarif pourrait se situer entre 5 et 10,3 c€/kWh selon le débit d'injection livré sur les réseaux, d'après le projet de texte présenté en février dernier. Pour bénéficier des 10,3 c€/kWh, ce débit devrait être inférieur ou égal à 60m3/h (mètres cube par heure).
Le gouvernement ''espère faire émerger'' une centaine de projets de méthanisation par an. La France ne compte aujourd'hui qu'une centaine d'installations en service.
