Fournir des orientations opérationnelles aux États membres et aux entreprises sur la manière de démontrer le respect des critères de durabilité fixés par la directive du 11 décembre 2018 sur les énergies renouvelables pour ce qui concerne la biomasse forestière. Tel est l'objet du projet de règlement d'exécution (1) que la Commission européenne soumet à consultation (2) jusqu'au 28 avril prochain.
« Il est essentiel que la bioénergie forestière soit produite de manière durable pour soutenir les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie », indique la Commission.
L'article 29 de la directive de 2008 fixe des critères de durabilité pour la biomasse et le biogaz dans la production de chaleur et d'électricité. Le texte interdit de produire des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse à partir de matières premières issues de forêts primaires ou très riches en biodiversité. Il fixe des critères liés à la régénération effective de la forêt dans les zones de récolte, ainsi qu'au maintien ou à l'amélioration de la capacité de production à long terme de la forêt.