Les travaux d'élaboration de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB) débutent, annonce le Gouvernement. Celui-ci met en consultation jusqu'au 23 mai le projet de décret, pris en application de la loi de transition énergétique, qui définit le contenu de ces schémas et leur articulation.

Toutefois, "les problématiques liées à la mobilisation de la biomasse et à l'articulation des usages de la biomasse entre ses différents débouchés (existants, potentiels ou à venir) sont complexes et peuvent être l'objet de tensions entre acteurs au sein des filières, en particulier pour le bois", ajoute le ministère en charge de l'énergie. Des projets emblématiques, comme la centrale biomasse de Gardanne qui consommera chaque année 855.000 tonnes de combustibles, illustrent ce constat.

Toutes les filières biomasse à usage non alimentaire

La stratégie nationale et les schémas régionaux concerneront la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Leur objet ? "Estimer les différentes catégories de biomasse susceptibles d'avoir un usage énergétique, fixer des objectifs en matière de développement des gisements et de leur mobilisation, et déterminer des mesures permettant d'atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions", indique le ministère de l'Environnement.

"Si la préoccupation première porte bien sur la filière biomasse énergie, il sera nécessaire d'avoir une approche tenant compte de l'ensemble des filières non alimentaires utilisatrices de biomasse, afin de bien mettre en perspective les différents usages", précise le ministère. Autrement dit, la stratégie et les schémas porteront sur toutes les filières biomasse à usage non alimentaire, en étant précis sur l'approvisionnement des filières énergétiques, mais pourront également traiter de l'articulation avec les usages alimentaires, résume-t-il.

Horizon de temps de la PPE

Le projet de décret prévoit que la stratégie nationale et les schémas régionaux porteront sur les horizons de temps de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), soit 2023, ainsi que sur les horizons plus lointains fixés par les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique. Soit 2030, échéance à laquelle la part des EnR devra représenter 32% de la consommation finale brute d'énergie.

La stratégie nationale sera élaborée par les ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de l'industrie. Le projet de décret, qui n'indique pas d'échéance d'élaboration, prévoit qu'elle comprendra huit éléments : estimation de la production actuelle des grandes catégories de biomasse, identification des bonnes pratiques et des points de vigilance concernant la durabilité des filières, estimation des quantités de biomasse nécessaires pour satisfaire les objectifs de la PPE, récapitulatif des politiques et mesures sectorielles existantes, évaluation des volumes de biomasse mobilisables, objectifs de mobilisation de ces ressources (articulation avec le programme national forêt bois, avec le plan national de prévention et de gestion des déchets), évaluation des éventuelles importations nécessaires, modalités d'évaluation et de suivi de la stratégie.

Logique d'économie circulaire

Les schémas régionaux biomasse, quant à eux, devront être élaborés par les préfets et les présidents de conseils régionaux avant le 18 février 2017. Ils doivent définir des objectifs de développement de l'énergie biomasse, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne. "Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire", précise la loi de transition énergétique.

Le projet de décret précise que le schéma régional sera constitué d'un rapport complété par un document d'orientation. Ce document définira les objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources de biomasse susceptibles d'avoir un usage énergétique, les mesures régionales envisagées ayant un impact sur l'évolution de ces ressources, ainsi qu'un dispositif de suivi de ces dernières.

Ultime précision du ministère : la stratégie nationale et les schémas régionaux feront l'objet d'une évaluation environnementale stratégique. "Ce processus sera mené en parallèle de leur élaboration", indique-t-il.