En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Gouvernement lance l'élaboration de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Le ministère de l'Environnement met en ligne un projet de décret qui définit le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux. Le coup d'envoi de l'élaboration de ces documents.

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les travaux d'élaboration de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB) débutent, annonce le Gouvernement. Celui-ci met en consultation jusqu'au 23 mai le projet de décret, pris en application de la loi de transition énergétique, qui définit le contenu de ces schémas et leur articulation.

 
Un objectif de production de chaleur de 13.000 ktep en 2023 Les objectifs de production de chaleur pour la biomasse sont de 12.000 kilotonnes d'équivalent pétrole (ktep) en 2018 et de 13.000 ktep en 2023 (14.000 ktep pour l'option haute). Ils sont de 300 ktep pour le biogaz en 2018 et de 700 ktep en 2023 (900 ktep pour l'option haute).
Les objectifs de développement de la production électrique pour le bois-énergie sont de 540 MW de puissance installée en 2018 et 790 MW en 2023 (1.040 MW pour l'option haute). Pour la méthanisation, l'objectif est de 137 MW de puissance installée en 2018 et 237 MW en 2023 (300 MW pour l'option haute).

Ces objectifs sont fixés par l'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables qui a mis à jour la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de 2009, à défaut pour le Gouvernement d'avoir adopté le décret fixant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
 
La biomasse énergie, qui comprend la production d'énergie à partir de biomasse solide (bois, déchets, résidus organiques), gazeuse (biogaz) ou liquide (biocarburants), est la première source d'énergie renouvelable (EnR) en France, rappelle le ministère de l'Environnement. Ce dernier a pris ou soutenu plusieurs initiatives pour l'appuyer : ordonnance pour aider au développement du biogaz, appel à projets Dynamic bois pour mobiliser la biomasse forestière, appel d'offres pour le bois énergie et la méthanisation, Fonds chaleur de l'Ademe, etc.

Toutefois, "les problématiques liées à la mobilisation de la biomasse et à l'articulation des usages de la biomasse entre ses différents débouchés (existants, potentiels ou à venir) sont complexes et peuvent être l'objet de tensions entre acteurs au sein des filières, en particulier pour le bois", ajoute le ministère en charge de l'énergie. Des projets emblématiques, comme la centrale biomasse de Gardanne qui consommera chaque année 855.000 tonnes de combustibles, illustrent ce constat.

Toutes les filières biomasse à usage non alimentaire

La stratégie nationale et les schémas régionaux concerneront la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Leur objet ? "Estimer les différentes catégories de biomasse susceptibles d'avoir un usage énergétique, fixer des objectifs en matière de développement des gisements et de leur mobilisation, et déterminer des mesures permettant d'atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions", indique le ministère de l'Environnement.

"Si la préoccupation première porte bien sur la filière biomasse énergie, il sera nécessaire d'avoir une approche tenant compte de l'ensemble des filières non alimentaires utilisatrices de biomasse, afin de bien mettre en perspective les différents usages", précise le ministère. Autrement dit, la stratégie et les schémas porteront sur toutes les filières biomasse à usage non alimentaire, en étant précis sur l'approvisionnement des filières énergétiques, mais pourront également traiter de l'articulation avec les usages alimentaires, résume-t-il.

Horizon de temps de la PPE

Le projet de décret prévoit que la stratégie nationale et les schémas régionaux porteront sur les horizons de temps de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), soit 2023, ainsi que sur les horizons plus lointains fixés par les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique. Soit 2030, échéance à laquelle la part des EnR devra représenter 32% de la consommation finale brute d'énergie.

La stratégie nationale sera élaborée par les ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de l'industrie. Le projet de décret, qui n'indique pas d'échéance d'élaboration, prévoit qu'elle comprendra huit éléments : estimation de la production actuelle des grandes catégories de biomasse, identification des bonnes pratiques et des points de vigilance concernant la durabilité des filières, estimation des quantités de biomasse nécessaires pour satisfaire les objectifs de la PPE, récapitulatif des politiques et mesures sectorielles existantes, évaluation des volumes de biomasse mobilisables, objectifs de mobilisation de ces ressources (articulation avec le programme national forêt bois, avec le plan national de prévention et de gestion des déchets), évaluation des éventuelles importations nécessaires, modalités d'évaluation et de suivi de la stratégie.

Logique d'économie circulaire

Les schémas régionaux biomasse, quant à eux, devront être élaborés par les préfets et les présidents de conseils régionaux avant le 18 février 2017. Ils doivent définir des objectifs de développement de l'énergie biomasse, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne. "Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire", précise la loi de transition énergétique.

Le projet de décret précise que le schéma régional sera constitué d'un rapport complété par un document d'orientation. Ce document définira les objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources de biomasse susceptibles d'avoir un usage énergétique, les mesures régionales envisagées ayant un impact sur l'évolution de ces ressources, ainsi qu'un dispositif de suivi de ces dernières.

Ultime précision du ministère : la stratégie nationale et les schémas régionaux feront l'objet d'une évaluation environnementale stratégique. "Ce processus sera mené en parallèle de leur élaboration", indique-t-il.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il y a au moins 25 ans que nos irresponsables politiques, à quelques louables, sinon admirables exceptions près, auraient dû "encourager efficacement" la gestion par les particuliers de leurs déchets fermentescibles dit aussi bio-déchets, chez eux ou par quartiers ou communalement, y compris en fournissant le compost obtenu grâce par un employé municipal.
Ce qui aurait de plus évité ou limité des problèmes d'odeur pour les riverains des centres de stockage, alors que le traitement thermique par contre nécessite de l'humidité.
"Les Français ne sont pas prêts à aller jusque là" qu'ils objectaient pour excuser leur incurie.
Le minimum quand on a un jardin, même sans potager,, c'est de stocker ses déchets biodégradables de cuisines et floraux pour éventuellement les confier à la benne plus secs et donc moins lourds et moins facturés, en théorie, par le collecteur.

Sagecol | 04 mai 2016 à 10h55
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les cultures intermédiaires (cultures implantées entre deux cultures principales) sont un gisement important de biomasse qui pourraient être utilisées pour alimenter des méthaniseurs.
Elles sont obligatoires dans le cadre de la directive nitrate dans les communes classées en zone vulnérable : CIPAN (culture intermédiaire piège à nitrate) elles pourraient devenir des CIVE (culture intermédiaire à vocation énergétique) tout en remplissant leur rôle de fixation des nitrates et cela sans concurrence avec les productions alimentaires.
Mais comme il est prévu de limiter l 'incorporation des CIVE dans les méthaniseurs, comment sera pris en compte ce gisement.
Ce gisement est important, facilement mobilisable mais sera très largement sous exploité vu la limitation du taux d' incorporation. Nos ayatollahs verts qui voient rouge dès que l' on parle de valorisation énergétique de produits d'origine agricole ont encore perdu une occasion de faire preuve de pragmatisme plutôt que de sectarisme !!!!!

balxha | 05 mai 2016 à 09h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…