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Biomasse : les impacts environnementaux doivent être mieux encadrés, estime la Cour des comptes européenne

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

"Le caractère durable de la bioénergie dépend dans une large mesure de la manière dont la biomasse est produite et utilisée", souligne la Cour des comptes européenne dans un audit sur les énergies renouvelables et le développement rural durable. La biomasse est la source d'énergie la plus utilisée dans les territoires ruraux et les matières premières viennent la plupart du temps de ces zones. Or, les réglementations européennes passées et futures ne fournissent pas "les moyens adéquats pour offrir aux zones rurales une protection suffisante contre les risques environnementaux et socioéconomiques recensés". Parmi eux : les changements d'affectation des sols, l'intensification de la gestion des forêts ou la culture intensive de plantes énergétiques engendrant stress hydrique, dégradation des sols, de la biodiversité ou encore pollution de l'eau. Elle préconise donc la mise en place d'un cadre pour lutter contre l'approvisionnement non durable en biomasse à des fins énergétiques.

Des critères de durabilité insuffisants

La Cour des comptes a notamment examiné le projet de directive ENR"La proposition de la Commission comporte deux types de critères de durabilité : des critères fixant certaines limites pour la production de combustibles issus de la biomasse agricole et forestière et des critères imposant un pourcentage minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour différentes installations utilisant des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse", indique-t-elle.

Cependant, précise-t-elle, ces critères ne sont contraignants que lorsque la production de biomasse est comptabilisée pour la réalisation des objectifs de développement d'énergies renouvelables ou lorsque les projets ont recours à des aides publiques.

De plus, seuls trois des risques que la Cour des comptes a recensés sont pleinement traités par ce projet de texte : la dégradation de la biodiversité des sols et les impacts sur l'eau liés au changement d'affectation des sols. La future réglementation ne prend pas en compte l'intensification des pratiques forestières et agricoles et les impacts engendrés, ni l'émission de polluants lors de la combustion.

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