La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (1) (SNMB) que le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 9 juin poursuit trois objectifs : satisfaire en volume et en qualité l'approvisionnement des filières de la bioénergie et des matériaux bio-sourcés en plein développement, prévenir les conflits d'usage entre les différents utilisateurs de biomasse et, enfin, "optimiser les co-bénéfices de cette mobilisation et en prévenir les impacts potentiellement négatifs" tant en terme économique que social et environnemental.
La confrontation de l'offre et de la demande de biomasse réalisée dans le cadre de cet exercice montre la possibilité de satisfaire le scénario de référence de la PPE pour 2023. En revanche, les ressources se révèlent très insuffisantes pour satisfaire les scénarios de demande de long terme.
Une stratégie non prescriptive
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Le décret du 19 août 2016 est venu préciser son contenu et son articulation avec d'autres documents stratégiques comme la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC), les programmes national et régionaux de la forêt et du bois, ou encore le plan national et les programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets.
La stratégie, qui porte tant sur la métropole que sur les territoires ultra-marins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), "n'est pas prescriptive et n'a donc pas de portée juridique particulière du type « compatibilité » ou « conformité »", précise le document. Le décret prévoit cependant que les schémas régionaux biomasse (SRB), qui devaient théoriquement être adoptés avant le 18 février dernier, "prennent en compte" les objectifs et orientations fixés par la stratégie nationale. En sens inverse, cette dernière prendra en compte la première génération des schémas régionaux lors de sa révision prévue en 2019.
La stratégie nationale porte sur toute la biomasse, telle que définie à l'article L. 211-2 du code de l'énergie (3) , susceptible d'un usage énergétique. Le document indique toutefois qu'elle se concentre sur certaines ressources prioritaires : biomasse forestière, biomasse agricole, effluents d'élevage et déchets. Sont laissés de côté dans cette première version les productions agricoles de type alimentaire, utilisés notamment pour les biocarburants conventionnels ou pour la méthanisation, de même que les combustibles solides de récupération (CSR) "dans un souci exclusif de simplification" pour ce qui concerne ces derniers.
Massification de l'économie circulaire
Pour rappel, la PPE fixe les objectifs suivants pour 2018 et 2023 en métropole : 12.000 kilotonnes d'équivalent pétrole (entre 13.000 ktep et 14.000 Ktep en 2023) pour la production de chaleur et de froid à partir de biomasse, 540 mégawatts (entre 790 MW et 1.040 MW en 2023) de puissance installée pour la production d'électricité à partir de bois-énergie et 137 MW (entre 237 MW et 300 MW en 2023) pour la méthanisation.
Selon la confrontation offre-demande contenue dans la stratégie, l'offre domestique peut globalement satisfaire le scénario de référence de la PPE à l'horizon 2023 au travers d'une "mobilisation dynamique de la biomasse existante" ainsi qu'une mobilisation de "plus de ressources dans des proportions importantes". Pour cela, la stratégie envisage soit de mobiliser de nouvelles ressources (cultures intermédiaires à vocation énergétique, cultures énergétiques pérennes, etc.), soit en levant les freins à la mobilisation des ressources existantes, soit encore en faisant appel aux importations.
"Il est choisi de ne pas recourir de façon structurelle et durable aux importations pour satisfaire la demande", indique toutefois la stratégie, le recours aux importations étant considéré comme une simple "option conjoncturelle d'ajustement" nécessaire pour garantir l'approvisionnement, rassurer les investisseurs de la filière aval et atteindre les objectifs de transition énergétique.
"A long terme, la mobilisation méthodique et systématique des ressources identifiées (…) ne suffit pas à satisfaire les scénarios de demande", alerte en revanche la stratégie, "y compris en intégrant un développement important de l'économie circulaire (…) et alors que la nécessité d'envisager des scénarios plus dynamiques n'est pas exclue". Conclusions de ses auteurs ? Un besoin urgent de recherche, de développement de nouvelles ressources et d'innovations, qui devrait passer par la "valorisation matériau des feuillus", le développement des algues ou encore une massification de l'économie circulaire.
