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La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse devra être définie à l'horizon 2017

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse devra être définie et mise en œuvre à l'horizon 2017, selon un amendement adopté par les sénateurs le 10 juillet lors de l'examen du projet de loi de transition énergétique.

Cette stratégie a été introduite dans le texte lors de l'examen en première lecture au Sénat. Elle a "pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération", a rappelé Gérard Miquel qui a défendu, pour les sénateurs socialistes, cet amendement. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) devra, dans son volet sécurité d'approvisionnement, préciser notamment les besoins en importation de biomasse.

De nombreux acteurs alertent en effet sur la nécessité de diversifier et sécuriser les approvisionnements en biomasse. Dans le cadre du Fonds chaleur, un appel à projets a été lancé en mars pour structurer la filière amont. Les futurs appels d'offres devraient également prévoir des mesures pour limiter les conflits d'approvisionnement.

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat