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Actu-Environnement

Biométhane et biocarburants : un projet de décret définit les cultures principales et intermédiaires

Energie  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

« Les définitions des cultures principales et des cultures intermédiaires posent des difficultés d'interprétation et sont actuellement insuffisantes pour garantir l'objectif de limitation du risque de concurrence avec l'alimentation », affirme le gouvernement dans un communiqué. Un projet de décret, en consultation du 5 au 26 mai, propose justement de définir les cultures exploitables pour fournir la biomasse nécessaire à la production de biométhane ou de biocarburants.

Le Code de l'environnement prévoit déjà une limite d'utilisation des « cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale » de 15 % dans le tonnage brut total des intrants alimentant des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales. Pour éclaircir la réglementation, le décret proposé prévoit de réduire cette terminologie à « cultures principales ». Pour cela, il définit une culture principale comme « l'unique culture récoltée sur une parcelle au cours d'une année civile » ou une culture respectant l'une des conditions suivantes :
- déclarée comme telle dans une demande d'aide relevant de la Politique agricole commune (PAC) ;
- récoltée sur une parcelle sans aide déclarée pour l'année de récolte ;
« définie par le représentant de l'État dans le département, au regard des spécificités climatiques et de pratiques culturales » et présentent entre le 1er et le 15 juin ;
- ou qualifiée de « pérenne » selon le Code rural et de la pêche maritime.

Pour éviter une « utilisation accrue de cultures principales lors d'années marquées par des aléas climatiques », le projet de décret ajoute, par ailleurs, un calcul de la limite des 15 % « sur une moyenne de trois ans », vérifié pour chaque lot de biométhane injecté correspondant à une période de production inférieure à un an.

Enfin, concernant les cultures concernées par la production de biocarburants, le projet de décret vise à appliquer l'article 95 de la loi de finances 2022, s'agissant de la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants (Tirib). Plus précisément, il fixe les « conditions dans lesquelles les cultures intermédiaires doivent être regardées dans le cadre de la taxe incitative (…) comme n'étant pas des cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale ». En ce sens, le décret proposé prévoit de définir les cultures intermédiaires comme « les cultures cultivées sur le territoire de l'Union européenne qui ne sont pas des cultures principales », et sont semées et récoltées entre deux récoltes de cultures principales sur une même parcelle.

Réactions1 réaction à cet article

 

Que montre la photo illustrant l'article : la nouvelle carte à puce Vitale ? Un schéma électronique binaire ? Un tétrix géant ? Ah non, ce sont les cultures "modernes" sur seulement 2 ou 3 têtes d'assolement et hyper standardisées à l'infini : un rêve d'actionnaire de grand groupe de l'agrochimie mais un cauchemar pour la biosphère, l'air, l'eau, les sols et la paysannerie...
C'est curieux : quand les jachères ont été imposées, le syndicat agricole majoritaire criait au scandale, arguant que "la terre est faite pour nourrir les hommes". Depuis l'avènement des agrocarburants et de la méthanisation agricole et les substantiels revenus que cela génère, on n'entend plus cet argument humaniste...

Pégase | 05 mai 2022 à 22h17
 
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