Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Registre national des garanties d'origine du biométhane : GrDF est désigné pour sa création

Energie  |    |  G. Dode

Un arrêté (1) du 5 décembre 2012 du ministère de l'Ecologie désigne GrDF comme organisme en charge de créer et de gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Cet arrêté fait suite à un décret (2) du 21 novembre 2011 fixant les garanties d'origine du biométhane attribuées aux fournisseurs de gaz naturel ayant conclu un contrat d'achat avec un producteur de biogaz. Valables vingt-quatre mois, ces garanties sont attribuées par MWh de biométhane injecté. La désignation d'un gestionnaire pour établir un registre détaillant la création, les échanges, la suppression et les conditions d'utilisation de ces garanties était attendue. Finalement, après un appel d'offres lancé par le ministre chargé de l'énergie, c'est GrDF qui hérite de cette mission pour cinq ans.

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D02EBBEFDA8D55DF3C2AB07241EE46C7.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000026767139&categorieLien=id
2. Consulter le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024829806&dateTexte=&categorieLien=id

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires