Deux mesures, demandées et attendues par la filière depuis plus de six mois, ont finalement été prises pour faciliter le développement et la mise en service d'installations de production de biométhane. Elles « s'inscrivent dans le grand plan souhaité par le président de la République et la Première ministre pour accélérer les énergies renouvelables, qui comporte un volet réglementaire et un volet législatif avec le projet de loi qui sera prochainement examiné au Parlement », explique la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

La première mesure, incarnée par un décret daté du 20 septembre, allonge le délai de mise en service accordé aux porteurs de projet de dix-huit mois. Celui-ci est fixé, en temps normal, à trois ans à compter de la date de signature du contrat d'achat. S'il est dépassé, l'exploitant ne peut plus bénéficier du même niveau de tarif d'achat ou d'une même durée de contrat. Cette disposition devrait permettre à des projets actuellement arrêtés, dont le contrat a été signé avant le 23 mars 2021 et pour lesquels les procédures administratives sont achevées, « de procéder à la passation des contrats de construction et à la réalisation des travaux ».

La seconde mesure, réalisée par le biais d'un arrêté, ajoute une ligne de calcul à la formule déterminant l'évolution du tarif d'achat du biométhane injecté. Cette modification est indexée sur l'évolution du coût de l'horaire du travail et de l'indice des prix de la production, donc sur l'inflation. Elle doit ainsi permettre de « tenir compte de la forte augmentation des coûts de construction pour les nouvelles installations ».