Attendus depuis l'adoption de l'actuelle Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), les premiers appels d'offres consacrés aux projets de production de biométhane sont maintenant lancés. « C'est un vrai signal positif adressé à la filière », se réjouissent l'Association française du gaz (AFG), le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et le club biogaz de l'Association technique-énergie-environnement (ATEE) dans un communiqué.
Dans un premier temps, ce nouveau dispositif d'appel d'offres sera divisé en trois périodes successives, dont la première sera ouverte début décembre 2022. Chaque période appellera un volume de projets cumulant entre 500 et 550 gigawattheures (GWh) de production annuelle de biogaz. Le ministère de la Transition écologique compte ainsi ajouter 1,6 térawattheure (TWh) à la capacité totale du parc national d'ici à la fin de l'année 2023. Par ailleurs, le tarif d'achat sera indexé, chaque année, à hauteur de 50 %, à l'évolution des coefficients de l'inflation. « Nous nous félicitons d'une telle prise en compte des augmentations des coûts de construction, une demande forte de la part de la filière », souligne Cécile Frédéricq, déléguée générale de l'association France gaz renouvelables.
Le gouvernement précise, en outre, que le dispositif des certificats de production de biogaz (CPB) viendra « compléter les dispositifs de soutien public », comme les appels d'offres, afin de permettre aux producteurs de biogaz de « disposer d'un revenu associé », contrevenant ainsi à l'une des recommandations de la Commission de régulation de l'énergie. « Ce nouveau dispositif de soutien par appels d'offres et demain les CPB, attendus par la filière, nous mettent sur la bonne voie pour assurer notre indépendance énergétique », garantit, pour sa part, la ministre, Barbara Pompili.
L'introduction partielle des CPB, en juillet, puis des appels d'offres, en décembre prochain, « ne suffiront pas à soutenir les projets à la recherche d'une accélération sur le court terme ou risquant de ne pas sortir de terre dans les mois à venir, nuance néanmoins Cécile Frédéricq. Pour cela, nous attendons toujours une extension temporaire du délai de mise en service des projets », fixé à trois ans et au-delà duquel l'exploitant ne peut plus bénéficier du même niveau de tarif d'achat.
