La nouvelle autorisation de la raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) était au centre de toutes les attentions quant à ses impacts sur le climat et la biodiversité. Par un jugement (1) rendu ce 1er avril, le tribunal administratif de Marseille a partiellement annulé cette autorisation à la demande de six associations (2) de protection de l'environnement. Ces dernières s'opposaient à la reconversion du site en usine de production de biocarburants à partir d'huile de palme importée.
Analyse des effets directs et indirects sur le climat
Le tribunal fait partiellement droit à la demande des associations en reconnaissant l'insuffisance de l'étude d'impact à partir de laquelle a été autorisé le projet. « Compte tenu de l'impact sur le climat que l'utilisation d'huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer et des quantités substantielles susceptibles d'être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l'étude d'impact du projet devait (…) comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet », statuent les juges.
Les six associations requérantes saluent « une petite révolution » dans le droit des études d'impact. « C'est la première fois qu'un tribunal consacre l'obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières », se félicitent les ONG.
Mais le tribunal ne les a pas suivies en tous points. L'insuffisance de l'étude d'impact quant aux effets sur le climat était liée uniquement à l'utilisation substantielle d'huile de palme et de ses dérivés pour produire des biocarburants, quel que soit le lieu de production de ces huiles. Celle-ci est en effet particulièrement nocive pour l'environnement. Dans le même temps, les juges ont donc considéré que l'exploitant n'avait pas à analyser les effets de la production d'huile de palme sur l'environnement jusqu'en Asie.
Prescriptions insuffisantes
Le tribunal a annulé une partie des prescriptions considérées comme insuffisantes pour prévenir les atteintes à l'environnement résultant de l'utilisation d'huile de palme dans des quantités aussi importantes. L'arrêté permet en effet de consommer jusqu'à 450 000 tonnes chaque année. Et ce, malgré l'engagement de Total de limiter cette quantité à 300 000 tonnes par an.
Suite à ce jugement, la société rappelle que la totalité des huiles approvisionnant le site respecte les critères de durabilité fixés par l'Union européenne et qu'elle « n'a plus mis sur le marché français de biocarburants sur la base de palme et PFAD (3) depuis 1er janvier 2020 ». Il faut dire, sur ce dernier point, que la loi de finances pour 2021, confortée par une décision du Conseil d'État, a mis fin à l'avantage fiscal bénéficiant à ces résidus d'huile de palme à compter de cette même date.
Neuf mois pour régulariser
Concrètement, le tribunal donne neuf mois au préfet pour refaire la procédure : faire compléter l'étude d'impact par l'exploitant, saisir la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) pour avis, organiser une enquête publique et prendre un arrêté modificatif. Dans l'attente de la régularisation, les juges ont fait le choix de ne pas suspendre l'autorisation de l'installation qui fonctionne depuis juillet 2019. La dimension sociale a sans doute joué. Total rappelle que son installation « bénéficie d'un investissement de 275 millions d'euros permettant le maintien de 250 emplois », et rappelle l'installation d'une production d'hydrogène vert sur son site.
Les associations, de leur côté, regrettent que le tribunal n'ait pas prononcé l'annulation totale de l'autorisation et ait autorisé la poursuite de l'exploitation. « Il n'est pas normal, dans le contexte environnemental actuel d'urgence climatique, que les impacts environnementaux soient encore considérés comme de simples irrégularités du dossier administratif de Total, laquelle bénéficie ici en réalité d'une « seconde chance » », s'indignent les ONG. Celles-ci indiquent envisager de faire appel du jugement sur ce point.
De son côté, le groupe Total annonce qu'il « contribuera à la procédure de régularisation qui va être engagée par les services de l'État », sans préciser s'il compte ou non faire appel.
