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Le Haut conseil aux biotechnologies va bel et bien disparaître

Le Gouvernement est habilité à redistribuer, par ordonnance, les missions du HCB. Ce qui revient à le dissoudre. L'Anses, le Cese et le comité national d'éthique pourraient se répartir les rôles dans l'évaluation future des OGM.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Le Haut conseil aux biotechnologies va bel et bien disparaître

Le Parlement a adopté, le 20 novembre, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Celui-ci habilite le Gouvernement à « redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés ».

Depuis 2009, le Haut conseil aux biotechnologies (HCB) est chargé d'éclairer le Gouvernement sur les questions relatives aux OGM ou aux biotechnologies. Il est composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social (CEES) chargés d'évaluer l'ensemble des enjeux. Mais, dès son installation, le HCB a travaillé dans un climat tendu, sans jamais réussir à apaiser les débats.

Le Gouvernement propose donc de dissoudre cette instance et de répartir ses missions entre plusieurs organismes existants.

Des missions réparties entre l'Anses, le CESE et le CCNE ?

Les missions d'évaluation des risques et l'analyse socio-économique seront menées par l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Celle-ci veillera « à améliorer les conditions de mise en œuvre du débat public ainsi que la prise en compte des questions éthiques ». Un nouveau comité d'experts sera installé pour réaliser les analyses socio-économiques.

 
Plutôt que de l'éclater en de multiples sous-comités sans poids et s'en débarrasser au profit des avis scientifiques basés sur les seules expertises des entreprises, le gouvernement aurait dû en faire un réel instrument de démocratie  
Les associations
 

La répartition des autres missions n'est pas arrêtée, mais le Gouvernement a présenté de premières pistes de réflexion. Le Conseil économique social et environnemental (CESE) pourrait devenir « le siège du débat public sur les biotechnologies », a indiqué la ministre de la Recherche Frédérique Vidal, lors des débats parlementaires. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) pourrait quant à lui se pencher sur les questions éthiques. Enfin, le ministère de la Recherche pourrait se voir confier l'évaluation des dossiers de demande d'utilisation confinée d'OGM, « en plus des missions de délivrance de ces autorisations et de contrôle qu'il exerce déjà ».

« Pour consolider et pérenniser les fonctions d'évaluation indispensables à l'éclairage de la décision publique sur les biotechnologies, il est nécessaire de s'assurer d'une évaluation des risques rigoureuse, indépendante et de qualité, de confier à des experts une analyse économique des bénéfices sociaux des biotechnologies amenées à être développées, d'aborder avec compétence les questions éthiques et de donner sa place à un vrai débat public dans le cadre duquel toutes les composantes de la société pourraient s'exprimer », a expliqué la ministre aux parlementaires.

La société civile dénonce cette décision

Mais, pour les représentants de la société civile membres du comité éthique du HCB, cette dispersion des missions de HCB va au contraire « empêcher toute évaluation coordonnée des enjeux liés aux OGM et limiter la capacité d'expression de la société civile ». L'originalité du HCB était en effet d'organiser, au sein d'une même instance, les débats sur les enjeux scientifiques, mais aussi économiques, sociaux et éthiques. « Le HCB a été défini comme une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique et de veiller à l'application du principe constitutionnel de précaution avec des avis et recommandations émanant tant des scientifiques que de la société civile, rappellent les associations. Pour lui permettre de remplir sa mission fondamentale, plutôt que de l'éclater en de multiples sous-comités sans poids et s'en débarrasser au profit des avis scientifiques basés sur les seules expertises des entreprises, le gouvernement aurait dû en faire un réel instrument de démocratie avec une gouvernance transparente et une large participation de la société civile ».

Réactions5 réactions à cet article

 

Pour évaluer un domaine compliqué, rien de mieux qu'un lieu centralisé à même d'en explorer toutes les ramifications. A contrario, le disperser nuit forcément à l'efficacité : ici, le gouvernement cherche clairement à diluer le débat sur les biotechnologies. Quel objectif poursuit-il ? Quand on voit les coups de griffes incessants dans le domaine de l'environnement, on ne peut qu'être inquiet.

dmg | 24 novembre 2020 à 09h10
 
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Diviser pour mieux régner : tout ce qu'il reste à un pouvoir qui n'arrive pas à ses fins lorsque l'immense majorité des citoyens ne va pas dans le sens des intérêts financiers que ce pouvoir défend en réalité. La perméabilité des sphères du pouvoir avec celles des intérêts catégoriels est une menace réelle et fondamentale pour la santé publique, la préservation de l'environnement et, au-delà, pour la pérennité de notre démocratie.
Ce projet de loi est éminemment toxique à tous points de vue et ne doit pas aller plus loin que ce stade de funeste projet rédigé par des affairistes.

Pégase | 24 novembre 2020 à 09h37
 
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C'est bien résumé par Pégase et j'y souscrit totalement.
C'est NON

BJ50320 | 24 novembre 2020 à 11h19
 
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Cher Pégase,

Ne trouvez-vous pas quelque peu renversant de voir les représentants de la société civile, membres du Haut Conseil aux biotechnologies (HCB), argumenter fortement sur la nécessité de maintenir cette instance (elles n'ont pas tort à mon avis), alors qu'elles en ont démissionné depuis 2016? Il s'agissait de Greenpeace, de la Confédération paysanne, de la FNAB, du Réseau semences paysannes, de FNE, des Amis de la terre et de l'Union des apiculteurs français.
Ces organisations démissionnaires reprochaient au HCB de rendre de "vrais-faux avis scientifiques" (sic) de nature à forcer les décisions du gouvernement, de dissimulation de données scientifiques (sic), de partialité (sic), et d'être tout aux mains "de l'agrochimie et du lobbying OGM".

A l'évidence, les résultats et conclusions du Comité scientifique ne convenaient pas à ces organisations membres du Comité d'éthique, compte tenu de ce qu'elles étaient - et sont - connues pour être "viscéralement " anti-OGM.

Je rejoins dmg pour dire que la dispersion peut ici nuire à l'efficacité. Mais au cas particulier, je pense que les associations qui ont claqué la porte pourraient faire preuve de moins de d'intransigeance dogmatique si, comme il semblerait, elles ont tant à coeur de conserver le HCB.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 25 novembre 2020 à 02h30
 
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Cher Euplectes,
je crains fort que vous ne confondiez l'instance et son mode de gouvernance. Si les ONG en ont claqué la porte alors qu'elles avaient en amont fait l'effort d'y siéger, ne serait-ce pas parce qu'elles en avaient plus qu'assez de servir de caution à une mascarade de concertation, toutes les décisions "sérieuses" étaient déjà prises et non négociables, rendant l'atmosphère de ces réunions parfaitement irrespirable pour elles ?
Par la suite, une fois ces gêneurs évincés, il est bien entendu d'usage de la part de ceux qui restent (et qui ont tout intérêt à ce petit entre-soi, le climat des affaires prospérant bien mieux dans l'ombre feutrée des sièges sociaux des grandes firmes de l'agro-chimie et des cabinets ministériels amis) de verser des larmes de crocodile et de pousser des cris d'orfraie en incriminant les ONG.
In fine, constatant que l'instance ne fonctionne plus correctement, les vilaines ONG l'ayant déserté, quelques hauts fonctionnaires de l'Etat bien pensants n'ont plus qu'à les démembrer. Une œuvre de salubrité publique, en somme !
Le fonctionnement démocratique de nos institutions est gravement affecté et clairement vérolé par cette porosité à haut niveau entre les sphères privées et publiques et cette promiscuité d'intérêts financiers, si ce n'est personnels. C'est aussi cela que dénoncent les ONG et c'est aussi pour cela qu'elles choisissent de prendre leurs distances sanitaires.

Pégase | 25 novembre 2020 à 11h30
 
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