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Biotechnologies : sept ONG saisissent le Défenseur des droits suite aux dysfonctionnements au sein du HCB

Agroécologie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce jeudi 6 octobre, sept organisations ont saisi le Défenseur des droits "suite aux graves dysfonctionnements au sein du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)". "Plusieurs dysfonctionnements graves ont rendu impossible tout débat contradictoire sur l'enjeu crucial des nouveaux OGM", estiment les organisations évoquant en particulier le débat concernant l'application de la réglementation OGM aux plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique.

Les sept organisations qui ont déposé ce recours avaient démissionné du HCB en avril dernier. Il s'agit des Amis de la Terre, de la Confédération paysanne, de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), de France Nature Environnement (FNE), de Greenpeace, du Réseau Semences Paysannes et de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf).

Dissimulation d'un avis divergent

Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec l'administration, rappellent les ONG. A ce titre, elles souhaitent qu'il se prononce sur "les problèmes de gouvernance du HCB" et "[intime] au HCB de respecter son règlement intérieur ainsi que le Code de l'environnement".

Les organisations dénoncent en particulier les événements à l'origine de leur démission du HCB. Début février 2016, le Haut comité avait transmis au gouvernement français un avis favorable aux nouveaux OGM prétendant que cet avis était unanime, rappellent les ONG. Mais, "le HCB avait (…) dissimulé un avis divergent, celui d'Yves Bertheau, directeur de recherche à l'Inra". "Résultat : le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique partial, drapé d'une prétendue consultation de la société civile représentée au sein du HCB", déplorent les organisations, ajoutant que "ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission européenne en tant que référence française sur le dossier des nouveaux OGM". Elles réclament la publication et la prise en compte de cet avis divergent.

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