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Actu-Environnement

Un projet de décret relatif à la protection du patrimoine naturel en consultation

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Le projet de décret (1) relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d'intérêt géologique est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 4 décembre 2011.

Il vise à "définir les nouvelles mesures de protection d'habitats naturels et de sites d'intérêt géologique prévues par la loi Grenelle II tout en améliorant les conditions d'application des arrêtés de protection de biotope, qui permettent, depuis 1977, de préserver les habitats des espèces animales et végétales protégées".

Il est notamment prévu d'étendre le champ d'application de l'article R. 411-15 du Code de l'environnement (3) afin de permettre l'édiction d'arrêtés de protection de biotopes sur des bâtiments, ouvrages, mines et carrières en fin d'exploitation ou sur tous autres sites bâtis ou artificiels. Cette extension est nécessaire pour permettre la protection de nombreux chiroptères (chauves-souris) trouvant refuge dans des combles d'églises, des carrières ou encore des mines.

1. Télécharger le projet de décret
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document122135
2. Consulter le site du ministère de l'Ecologie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-relatif-a-la,25010.html
3. Consulter l'article R. 411-15 du Code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C50B16132CFDB5D9CF9018B9C5FF03DB.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000006837726&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20111110

Réactions1 réaction à cet article

Dois je rire ou m'offusquer quant on a la preuve que la LPO s'ait vu remettre 5000 euros pour "LA FERMER" et ignorer qu''il y avait des chauves souris à l'endroit de l'implantation d'éoliennes.L'on sait que les chauves souris implosent à l'approche d'une éolienne en mouvement.Ce fait s'est passé à Massiac,Cantal,pays de qui vous savez..... JD.

kyrnos43 | 14 novembre 2011 à 10h28 Signaler un contenu inapproprié

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