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Bisphénol A : la justice européenne confirme son caractère de perturbateur endocrinien

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de Plastics Europe, association des producteurs de plastiques, qui contestait le classement du bisphénol A (BPA) en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) au titre de ses propriétés de perturbateur endocrinien.

Le 20 septembre 2019, le Tribunal de l'UE avait rejeté le recours de l'association professionnelle contre la décision de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) d'inscrire le BPA sur la liste des substances SVHC en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien. Deux mois plus tôt, la juridiction communautaire avait rejeté un premier recours contre la décision de classement de cette substance comme SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques.

Plastics Europe s'était pourvue en cassation contre l'arrêt du 20 septembre 2019, invoquant quatre moyens, dont une interprétation erronée du règlement Reach, des erreurs de droit dans l'appréciation des éléments de preuve et une violation du principe d'égalité de traitement. La CJUE a rejeté l'ensemble de ces moyens. Cette décision confirme par conséquent que le BPA doit être classé comme substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien.

Le BPA est une substance utilisée pour la fabrication de plastiques et de résines. Il est notamment utilisé dans le plastique polycarbonate présent dans certains récipients alimentaires et dans les résines époxy qui forment les revêtements internes de canettes et des boîtes de conserve. « Le BPA peut migrer en petites quantités dans les aliments et les boissons stockés dans des matériaux qui contiennent cette substance », rappelle l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa). Cette dernière a réévalué à la hausse les risques associés à cette substance et propose de réduire la dose journalière tolérable (DJT) de 4 microgrammes à 0,004 nanogrammes par kilo de poids corporel. L'utilisation du BPA est interdite en France dans la composition des contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015.

Réactions3 réactions à cet article

 

Vu la démission chronique de la Commission sur les questions de santé et d'environnement dès lors que des questions économiques sont en jeu, le citoyen n'a guère que la CJUE pour espérer être défendu. Il en a ici la preuve flagrante.
La porosité - si ce n'est la soumission - de la CE aux lobbies industriels et financiers ne constitue-t-elle pas en elle-même une "substance extrêmement préoccupante" dont la CJUE devrait être saisie ?

Pégase | 04 janvier 2022 à 21h39
 
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En tout cas, il semble que l'action des lobbies du BPA ait été vaine dans le cas présent. Seraient-ils moins influents que bien d'autres de leurs confrères ?
Ce qui est par ailleurs fortement inquiétant, c'est de voir l'extrême réduction de la DJT pour le BPA. Cette approche indique clairement qu'auparavant l'exposition aux risques avait été notoirement sous-évaluée, sinon quasi niée !
Confirmez-vous ces chiffres, Monsieur Radisson, tant ils font montre de l'inaction passée des décideurs européens ?

Tonton Albert | 05 janvier 2022 à 11h10
 
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@Tonton Albert

Oui je confirme les chiffres. Soit une division de la DJT par 100 000 comme l'a titré Florence Roussel :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/bisphenolA-efsa-baisse-dose-journaliere-tolerrable-38790.php4

Pas de mea culpa de l'Efsa, qui indique simplement que la DJT précédente était temporaire. "L'abaissement de la DJT résulte de l'évaluation de nouvelles études scientifiques publiées entre 2013 et 2018, particulièrement celles qui indiquaient des effets indésirables du BPA sur le système immunitaire", indique-t-elle de façon laconique.

Laurent Radisson Laurent Radisson
05 janvier 2022 à 18h18
 
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