Par une décision (1) du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de Plastics Europe, association des producteurs de plastiques, qui contestait le classement du bisphénol A (BPA) en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) au titre de ses propriétés de perturbateur endocrinien.

Le 20 septembre 2019, le Tribunal de l'UE avait rejeté le recours de l'association professionnelle contre la décision de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) d'inscrire le BPA sur la liste des substances SVHC en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien. Deux mois plus tôt, la juridiction communautaire avait rejeté un premier recours contre la décision de classement de cette substance comme SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques.

Plastics Europe s'était pourvue en cassation contre l'arrêt du 20 septembre 2019, invoquant quatre moyens, dont une interprétation erronée du règlement Reach, des erreurs de droit dans l'appréciation des éléments de preuve et une violation du principe d'égalité de traitement. La CJUE a rejeté l'ensemble de ces moyens. Cette décision confirme par conséquent que le BPA doit être classé comme substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien.

Le BPA est une substance utilisée pour la fabrication de plastiques et de résines. Il est notamment utilisé dans le plastique polycarbonate présent dans certains récipients alimentaires et dans les résines époxy qui forment les revêtements internes de canettes et des boîtes de conserve. « Le BPA peut migrer en petites quantités dans les aliments et les boissons stockés dans des matériaux qui contiennent cette substance », rappelle l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa). Cette dernière a réévalué à la hausse les risques associés à cette substance et propose de réduire la dose journalière tolérable (DJT) de 4 microgrammes à 0,004 nanogrammes par kilo de poids corporel. L'utilisation du BPA est interdite en France dans la composition des contenants alimentaires depuis le 1^er janvier 2015.