Ce composé chimique, utilisé notamment dans les plastiques alimentaires (polycarbonate et polyépoxy) dont les biberons, est soupçonné d'être un perturbateur endocrinien, pouvant entraîner des troubles hormonaux et favoriser le développement de maladies cardio-vasculaires et de cancers du sein ou de la prostate. Outre les biberons en polycarbonate, le Bisphenol A est également présent dans les canettes, boîtes de conserve, bouteilles réutilisables, ciments dentaires, ou les appareils ménagers comme les bouilloires.
Chargée d'étudier la proposition de loi du RDSE, la commission des Affaires sociales du Sénat, réunie le 23 février sous la présidence de Muguette Dini (UC - Rhône), ''ne s'est pas déclarée favorable à l'interdiction pure et simple du Bisphénol A''.
Elle estime que l'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires est ''une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes''. Pour la commission, ''l'application du principe de précaution est légitime mais doit constituer une réponse adaptée à un risque suffisamment documenté : la précipitation pourrait s'avérer de mauvais conseil si elle devait accélérer la mise sur le marché de molécules de substitution au Bisphénol A dont l'impact sur l'être humain aurait été trop peu évalué''.
La commission des Affaires sociales du Sénat demande au gouvernement ''d'amplifier les mesures visant à diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens'', dans ''l'attente du résultat prochain de nouvelles expertises''. Rappelons que dans un nouvel avis publié le 5 février, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a reconnu l'existence ''des effets subtils'' du BPA chez des jeunes rats. Des ''effets subtils'' qui incitent l'agence à poursuivre son travail d'expertise pour comprendre ces ''signaux d'alertes''. Selon elle, les conséquences sur la santé humaine ''ne sont pas clairement établies'' : les études de toxicité n'ayant ''jusqu'à ce jour pas objectivé de risque pour la santé aux doses auxquelles le consommateur est exposé''.
La commission des Affaires sociales du Sénat préconise ''dans l'immédiat'', ''des mesures temporaires envisagées pour certains produits ciblés, identifiés comme présentant un risque potentiel : les biberons, par exemple, car ils sont susceptibles d'être chauffés''. En attendant les nouvelles recherches scientifiques, l'Afssa a recommandé aux consommateurs ''d'éviter de chauffer à très forte température l'aliment (eau, lait, soupes…), s'ils utilisent des biberons ou des récipients en polycarbonate''.
Annoncé le 8 février par le RSDE, la proposition de loi sera, comme prévu, examinée en séance publique le 24 mars par le Sénat.
Article publié le 25 février 2010
