La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance une consultation publique auprès des acteurs du marché sur les dispositions du cahier des charges de l'appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse. Ces derniers pourront se prononcer sur la rémunération des lauréats, leur notation, les conditions relatives à l'approvisionnement, la garantie financière, la résiliation du contrat par le producteur et la procédure à suivre pour modifier un projet.
L'appel d'offres comporterait deux lots : l'un concernant le bois énergie (pour des installations d'une puissance comprise entre 0,3 et 25 MWe ou pour des augmentations de puissance d'installations existantes de 0,5 à 25 MWe, pour une puissance totale recherchée de 50 MWe) et l'autre la méthanisation (pour des installations d'une puissance comprise entre 1 et 5 MWe ou pour des augmentations de puissance d'installations existantes de 0,2 à 5 MWe, pour une puissance totale recherchée de 5 MWe).
Les contributions (1) sont attendues avant le vendredi 2 octobre 2015 à 20h00.