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Actu-Environnement

Le Parlement européen approuve un projet de loi interdisant la vente de bois illégal

Dans le cadre de lutte contre la déforestation, le Parlement européen a approuvé un projet de législation négocié en codécision et en seconde lecture entre la commission parlementaire Environnement, la Présidence espagnole et la Commission européenne visant à interdire la vente de bois illégalement exploité, en mettant notamment en place des mesures de traçabilité et de sanctions.

Actuellement, on estime qu'au moins 20 % du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent l'UE, sont d'origine illégale. Le texte souhaite interdire le bois exploité illégalement ou les produits qui en sont dérivés le marché de l'UE.
Les Etats membres auront la responsabilité d'appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent les règles, notamment des amendes prenant en compte le dommage environnemental causé, la valeur du bois et la perte de recettes fiscales pourront tous être pris en considération. Les pays de l'UE pourront également appliquer des sanctions criminelles aux trafiquants.
Pour garantir la traçabilité des produits, chaque opérateur intervenant dans la chaîne d'approvisionnement devra déclarer à qui il a acheté le bois et à qui il l'a vendu.

Le Conseil a déjà accepté de manière informelle les termes du projet de législation, mais doit encore l'approuver avant qu'il devienne une loi. Les règles devraient prendre effet en 2012 pour laisser aux opérateurs du bois le temps de s'adapter.

Réactions1 réaction à cet article

effet pervers

Je n'irai pas jusqu'à aborder le délicat problème du "bois bander" mais cette mesure risque de générer d'elle même des effets pervers puisque elle consistera à organiser la raréfaction de certains produits;comme chacun le devine et sauf à privilégier des produits de substitution,les prix vont suivre une courbe ascendante puisque on intervient en Amont du marché et ce sans considérer l'appétit de l'aval.En l'occurence et en fonction de ce phénomène,la contrebande devrait s'avérer de plus en plus rentable,pour ceux qui veulent bien courir les risques...Voyez la corne de rhinocéros,ou le bois "bander".

ECCE HOMO | 08 juillet 2010 à 08h44 Signaler un contenu inapproprié

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