La Commission européenne a publié le 20 février un rapport dressant un premier bilan (1) de l'application de la directive européenne ''Stratégie pour le milieu marin'' par les Etats membres, visant à parvenir à un ''bon état écologique'' des mers et des océans de l'UE d'ici 2020.
Pour rappel : la directive a été adoptée en juin 2008 par le Parlement et le Conseil de l'UE. Les Etats membres étaient invités à transposer la directive pour le milieu marin d'ici au 15 juillet 2010. En septembre 2010, la Commission européenne a défini onze critères à partir d'avis scientifiques, permettant aux Etats d'évaluer l'état environnemental et sanitaire des milieux marins et d'établir les priorités et objectifs de leur plan d'action. Parmi ces 11 critères figurent le maintien de la biodiversité (biomasse des populations, répartition des espèces, état des habitats), la lutte contre les espèces non indigènes et/ou envahissantes mais aussi l'eutrophisation et la bonne santé des stocks de pêche (poissons et crustacés). Sont également pris en compte dans les critères d'évaluation : le niveau d'intégrité des fonds marins, les macrodéchets mais aussi le niveau de concentration des contaminants (substances dangereuses), l'impact des sources sonores sous-marines et de l'énergie thermique, des champs électromagnétiques et de la lumière.
Les indicateurs sont au rouge
La directive demandait aux Etats membres d'évaluer, d'ici le 15 juillet 2012, l'état écologique du milieu marin, et des pressions et impacts auxquels il est soumis. Le texte les invitait aussi à fixer une série d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés dans un rapport.
Où en sont aujourd'hui les pays de l'UE ? "Des efforts urgents sont nécessaires pour que le milieu marin retrouve un état satisfaisant d'ici à 2020", alerte la Commission européenne. Elle pointe l'ambition "globalement limitée" des pays pour parvenir "au bon état écologique" à cette échéance et relève plusieurs "lacunes".
Plus de vingt déterminations différentes du bon état écologique ont été établies par les Etats membres ne permettant pas d'aboutir à des objectifs "communs ou comparables", issus de leurs rapports, constate Bruxelles. Certains Etats membres ne prennent pas en compte les normes législatives existantes : ils "ignorent" les critères en matière de protection de la biodiversité marine fixés par la directive "Habitats". Les Etats membres ont identifié les différents contaminants présents sur la liste des substances prioritaires de la directive-cadre sur l'eau, "en se concentrant sur certains et en ignorant les autres". Seuls quelques Etats membres ont indiqué "clairement" que tous les stocks de poissons devraient être exploités "à ou au-dessous des niveaux de rendement maximal durable", conformément à la Politique commune de la pêche.
La Commission critique également "le manque de coordination" entre les Etats membres voisins d'une même région marine (Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, mer Noire). Ce qui "constitue un frein à l'amélioration de la situation" des eaux. Elle dénonce aussi le "manque de cohérence" de certains pays membres qui ne prennent pas en compte leur évaluation initiale dans leurs objectifs fixés...
Conséquences : la plupart des indicateurs "sont au rouge", prévient la Commission. Les mers européennes "ne sont pas en bon état écologique" : 88% des stocks halieutiques sont en effet menacés en mer Méditerranée et en mer Noire ! 39% des stocks de l'Atlantique Nord-Est sont également surexploités. Néanmoins, les activités de capture "deviennent plus durables, même si l'amélioration est lente", souligne la Commission.
La pollution dans le milieu marin a "diminué dans certains endroits" mais les niveaux de nutriments et de certaines substances dangereuses sont "globalement toujours au-dessus des limites acceptables". L'appauvrissement en oxygène, en raison de la pollution des éléments nutritifs (eutrophisation), est "particulièrement grave" dans la Baltique et la mer Noire. Les déchets marins, principalement en plastique, sont également "un problème croissant". En mer du Nord, plus de 90% des fulmars (des oiseaux de mer) présentent des matières plastiques dans leur estomac. En moyenne, 712 déchets plastique sont retrouvés "sur 100 m de tronçon d'une plage sur la côte Atlantique". Le changement climatique contribue également "à la poursuite de la dégradation des écosystèmes marins". Les écosystèmes marins d'Europe restent donc "menacés par ces pressions multiples", indique l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) (2) . Sur les 36.000 espèces animales et végétales connues dans les mers européennes, l'AEE constate pour l'heure que le bon état écologique peut être appliqué "à moins d'un cinquième des espèces" seulement.
La France pointée
Et la France ? La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a transcrit la directive "Stratégie pour le milieu marin" en droit national. Sa transposition s'est achevée en mai 2011 par décret. Le plan d'action français pour le milieu marin a été mis en œuvre par trois arrêtés du ministère de l'Ecologie publiés fin décembre 2012.
Après avoir reçu son rapport (3) , la Commission européenne conclut "au manque global d'ambitions" de la France. L'Hexagone ne va pas "au-delà des normes existantes" de l'UE. Toutes les pressions et les impacts sur le milieu marin identifiés par la France "ne sont souvent pas efficacement couverts". Dans la région de l'Atlantique du Nord-Est, les objectifs sont fixés "à un niveau très général, tandis que dans la Région méditerranéenne, ils sont souvent plus détaillés avec des indicateurs associés". La Commission salue toutefois la France qui a inclus un indicateur sur les processus de recyclage de la matière organique dans sa définition "du bon état écologique".
Pour Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'environnement : "Le message est clair : les mers et les océans européens se trouvent dans un état préoccupant. Ils nous sont pourtant indispensables et nous devons parvenir à un équilibre. Nous devrons pour ce faire trouver des moyens de tirer pleinement parti de leur potentiel économique, sans accroître la pression qui pèse sur ce milieu déjà fragile, en créant de la croissance et des emplois pérennes sur le long terme".
D'ici juillet 2016, les États membres devront avoir mis en œuvre les mesures d'application de leurs stratégies marines, après avoir élaboré en 2015 leurs programmes prévus par la directive. L'UE devra consentir "des efforts supplémentaires", a prévenu la Commission européenne. Une coopération renforcée des Etats membres permettrait "de parvenir au bon état écologique plus facilement et à moindres frais".
Les conclusions du rapport de la Commission et "la voie à suivre" seront discutées à Bruxelles les 3 et 4 mars à la conférence HOPE («Healthy Oceans- Productive Ecosytems») qui réunira les gouvernements et les parties prenantes (ONG, chercheurs,…).
