En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Bonnes conditions agricoles et environnementales : les règles spécifiques aux Dom supprimées

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié vendredi 28 août, supprime les règles spécifiques aux départements d'outre-mer (Dom) en ce qui concerne les "bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE).

Le respect des normes relatives aux BCAE conditionne le versement de certaines aides versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le décret du 7 avril 2015 ayant harmonisé ces normes au plan national, le nouveau décret en tire les conséquences en ce qui concerne les Dom.

Il abroge les dispositions relatives au maintien des particularités topographiques, ainsi que celles relatives à la diversité des assolements et à la protection des pâturages permanents. Il précise enfin les règles relatives à la couverture minimale que les sols doivent présenter à une date donnée, qui se substituent à celles relatives à l'entretien minimal des sols, indique le ministère de l'Agriculture.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager