"Les consommateurs considèrent le contrôle comme une obligation qui ne leur apporte rien, il faut que nous développions plus l'aspect conseil et montrer que nous intervenons pour la santé public et l'environnement", pointe Laurent Desmytter, responsable technique ressource en eau et animation des actions transverses du département de l'Allier. Différents services publics d'assainissement non collectif (Spanc) ont ainsi développé des outils d'aide à la décision pour les utilisateurs.

Informer les usagers en amont

Dans l'Allier, certains services projettent de leur distribuer un petit dossier qui comprend des résultats simplifiés de l'étude de l'Irstea pour récapituler les niveaux efficacité des différents dispositifs d'assainissement non collectif (ANC). Un tableau synthétise également les coûts d'achat et d'entretien de trois types de filières d'assainissement non collectif : traditionnelle, filtre compact et microstations.

"Les commerciaux qui vendent ces solutions ont un langage qui n'est pas forcément celui de nos techniciens : lors du contrôle, certains particuliers sont surpris de voir l'entretien nécessaire pour leur installation, précise Laurent Desmytter. Nous souhaitons qu'ils puissent choisir en amont en comparant ces éléments sur un tableau clair".

Un travail similaire a été réalisé par le Syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux du département d'Indre-et-Loire. "Nous avons réalisé un travail de synthèse sur les filières agréées : nous regroupons des informations techniques, sur les contraintes et sur l'entretien, savoir s'il est fréquent, complexe, coûteux, etc., explique Olivier Douillard, responsable technique spanc du Satese37. Nous avons mis en commun ce travail avec celui du Groupe de recherche, animation technique et information sur l'eau (Graie), l'outil est accessible en ligne."

En se basant sur 3.000 visites, le Satese37 a également évalué la manière dont évoluaient dans le temps les dispositifs d'assainissement non collectif, plus particulièrement les filières dites traditionnelles, telles que les tranchées d'épandage, ou les filtres à sable drainés et non drainés.

Sensibiliser à la qualité des installations

Autre outil d'aide à la décision : la création de charte ou de label. Ainsi, le Spanc du Grand Périgueux a lancé une charte qualité à destination des bureaux d'étude et travaille aujourd'hui au même dispositif pour les terrassiers.

Autre exemple, le Graie a initié une charte qui liste un certain nombre d'engagements auxquels doivent répondre les différents acteurs de l'ANC : concepteurs, installateurs, les entreprises de vidange, de maintenance mais également les spanc. "L'idée est de créer un cadre pour améliorer et harmoniser les pratiques sur notre territoire et pour valoriser les entreprises qui travaillent bien", précise Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission Graie pour l'ANC. Le comité de suivi de la charte a accepté aujourd'hui une quarantaine de dossiers de demande et vise une centaine d'adhérents d'ici la fin de l'année. "Lorsque nous instruisons les dossiers, nous vérifions notamment que les points de réglementation sont bien respectés et demandons aux entreprises et spanc d'entrer dans une démarche d'information en continue sur l'ANC", indique Elodie Sanchez-Collet.

Un référentiel de formation en cours d'élaboration

"Au sein du groupe de travail d'accompagnement des spanc du Pananc, nous nous concentrons sur la formation cette année car nous considérons que cela contribuera à ce que les services soient mieux reconnus, développe Sandrine Potier-Moreau, chef de service assainissement non collectif pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Nous travaillons sur un référentiel de formation, une fiche de poste, pour que ces outils puissent être utilisés par un organisme de formation et disposer d'un cadre national qui réponde à ce référentiel".

Les services d'assistance technique à l'assainissement non collectif (Satanc) semblent constituer un outil d'appui utiles aux spanc pour réactualiser leurs connaissances. "Nous bénéficions d'une veille juridique, d'une information sur les nouveaux agréments ou les évolutions réglementaires, il y a une cohésion dans le département entre les spanc : nous bénéficions des retours d'expérience de chacun qui nous permet d'intégrer plus facilement les nouveaux dispositifs qui arrivent sur le marché… ", pointe Mallorie Carreau, responsable du Spanc du Grand Périgueux.

Chercher une nouvelle organisation financière

"Les spanc parviennent difficilement à l'équilibre économique, je prédis leur fin d'ici cinq ans si rien n'est fait", alerte Jean Pascal, président du syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche. Le syndicat réfléchit donc à créer un service des raccordements d'eau potable, d'ANC et assainissement collectif. L'idée ? Que les différentes contributions alimentent l'ensemble des raccordements. "Les manques à gagner seront compensés par les contributions de l'eau potable ou de l'assainissement collectif dans ces missions de contrôle… En interne, c'est la seule voie possible", estime-t-il.

Vers une évolution des procédures d'agréments des équipements

Des évolutions règlementaires à venir pourraient également aider les Spanc dans leur mission. Une évolution du système européen d'attestation de conformité des produits d'assainissement (protocole d'essai marquage CE) est notamment prévue.

Au niveau français, le ministère travaille sur l'évolution de l'arrêté sur les prescriptions techniques des installations. Il devrait prendre en compte les résultats de l'étude Irstea. Parmi les pistes envisagées : la mise en oeuvre d'un agrément temporaire à renouveler régulièrement.