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Bonus de 50% sur l'éco-contribution des emballages contenant plus de 50% de polyéthylène recyclé

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Dorénavant, les emballages en polyéthylène incorporant 50% ou plus de matières issues du recyclage bénéficient d'une réduction de moitié de leur éco-contribution au poids versée à Citeo. C'est ce qui ressort d'un arrêté du 4 janvier 2019 modificant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages ménagers. Le texte, publié au Journal officiel du 16 janvier, vient d'être intégralement publié au Bulletin officiel.

L'arrêté prévoit qu'"à partir du 1erjanvier 2019, [le bonus sur la contribution au poids du matériau plastique] est de 50% pour les emballages de produits dont l'emballage en polyéthylène (PE) incorpore 50% ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux". Le texte précise que "l'utilisation de chutes de production résultant de la fabrication de ce type d'emballage ne donne pas lieu à un bonus".

Les autres emballages plastique mis à contribution

Dans le cas d'un emballage constitué à 50% de PE recyclé, la mesure revient à exonérer d'éco-contribution au poids la part de l'emballage issu du recyclage, alors même que celle-ci génère un déchet en fin de vie, et donc un coût de traitement et de gestion. Pour compenser cet effet, l'arrêté prévoit que cet avantage "[soit] financé par les contributions relatives à la mise sur le marché de produits dont l'emballage est en plastique, sans impacter les contributions relatives à ceux dont l'emballage est constitué de matériaux autres que le plastique". En clair, il reviendra aux emballages plastique de compenser le manque à gagner lié au bonus accordé au PE recyclé.

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