Un décret, publié le 31 décembre 2014, refond le dispositif du bonus écologique applicable aux véhicules désormais appelés "peu polluants". Il est accompagné d'un arrêté interministériel qui précise la liste des pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de l'aide, ainsi que les modalités de gestion de cette aide.
Le dispositif est moins avantageux et se recentre sur les seuls véhicules électriques et hybrides, confirmant l'orientation affichée par le Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la transition énergétique.
Les véhicules thermiques ne sont plus éligibles
Les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km ne sont plus éligibles au bonus alors qu'ils bénéficiaient en 2014 d'une aide de 150 euros. Seuls les véhicules électriques et hybrides peuvent encore bénéficier d'un bonus.
Montant du bonus en fonction des émissions de CO2
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Taux de CO2/km |
Montant du bonus 2015 |
Montant du bonus 2014 |
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Entre 61 g et 110 g |
0 €* |
150 €* |
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Entre 21 et 60 g |
4.000 € (20% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location) |
4.000 € (20% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location) |
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Inférieur ou égal à 20 g |
6.300 € (27% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location) |
6.300 € (27% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location) |
* hors véhicules hybrides qui bénéficient d'une aide spécifique
L'aide spécifique destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est toutefois réduite à 2.000€, dans la limite de 5% du coût d'acquisition, sans être inférieure à 1.000 euros. En 2014, elle était de 3.300€, dans la limite de 8,25% du coût d'acquisition, avec un montant minimal fixé à 1.650 euros. "Le décret inclut les véhicules gaz-électriques au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques actuellement aidés", précise le ministère de l'Ecologie.
Le texte exclut en revanche du bonus applicable aux hybrides les véhicules homologués comme tels mais qui n'ont aucune autonomie en mode tout électrique. Pour cela, il introduit un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximale sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW.
Le dispositif reste applicable à la location de véhicules, dès lors que le contrat est d'une durée supérieure ou égale à deux ans. Une majoration du bonus d'un montant de 200 euros s'applique toujours lorsque l'achat ou la location du véhicule éligible s'accompagne de la destruction d'un véhicule de plus de quinze ans.
Ce dispositif du bonus écologique complète celui du malus, fixé par l'article 1011 bis du code général des impôts, et qui reste inchangé. Ce dernier frappe les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur à 130 g/km, avec un tarif variant de 150 à 8.000 euros.
Seules les émissions de CO2 prises en compte
Le dispositif du bonus-malus auto reste pour l'instant fondé sur les seules émissions de dioxyde de carbones des véhicules. Le Sénat avait rejeté en novembre dernier une proposition de loi écologiste qui visait à prendre également en compte les émissions de particules fines et les oxydes d'azote (NOx). Reprenant cette proposition, les membres du groupe écologiste avait également présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2015 allant dans ce sens, mais il n'avait pas été soutenu, Ségolène Royal ayant annoncé la révision du système de bonus-malus et le recentrage du dispositif sur les véhicules électriques et hybrides.
Effectivement, voilà le dispositif du bonus de facto recentré sur les véhicules électriques et hybrides. L'introduction de critères liés aux émissions de particules et d'oxydes d'azote a du même coup perdu beaucoup d'intérêt, sauf à ce que le Gouvernement réduise encore les véhicules éligibles. En revanche, on pourrait envisager que les critères liés aux émissions polluantes soient intégrés dans le dispositif du malus.
Les parlementaires vont avoir l'occasion de se repencher sur la question de l'aide aux véhicules propres lors de l'examen du projet de loi de transition énergétique par les sénateurs début février. Le texte donne là aussi la priorité aux véhicules électriques et hybrides. Il prévoit l'instauration d'un super bonus pour l'acquisition d'un véhicule propre, notion qui devrait être définie à cette occasion.
Cette prime, de 3.700 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, de 2.500 euros pour un véhicule hybride rechargeable, et de 500 euros pour un véhicule répondant à la norme Euro 6, sera conditionnée à la mise au rebut d'une voiture diesel de plus de 13 ans. Elle devrait pouvoir se cumuler avec le bonus écologique, portant ainsi à 10.000 euros l'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique. L'acquisition de véhicules thermiques faiblement émetteurs de polluants atmosphériques ne devrait donc pas être aidée davantage. En revanche, ces véhicules présenteront l'avantage de pouvoir continuer à circuler dans les futures zones de restriction de circulation que projette de créer cette même loi.
