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Le bonus écologique recentré sur les seuls véhicules électriques et hybrides

Le nouveau dispositif du bonus écologique ne profite plus qu'aux véhicules électriques et hybrides. Une orientation des aides qui devrait être confirmée par la loi de transition énergétique prochainement examinée par le Sénat.

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°344 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°344
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Un décret, publié le 31 décembre 2014, refond le dispositif du bonus écologique applicable aux véhicules désormais appelés "peu polluants". Il est accompagné d'un arrêté interministériel qui précise la liste des pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de l'aide, ainsi que les modalités de gestion de cette aide.

Le dispositif est moins avantageux et se recentre sur les seuls véhicules électriques et hybrides, confirmant l'orientation affichée par le Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la transition énergétique.

Les véhicules thermiques ne sont plus éligibles

Les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km ne sont plus éligibles au bonus alors qu'ils bénéficiaient en 2014 d'une aide de 150 euros. Seuls les véhicules électriques et hybrides peuvent encore bénéficier d'un bonus.

Montant du bonus en fonction des émissions de CO2

Taux de CO2/km

Montant du bonus 2015

Montant du bonus 2014

Entre 61 g et 110 g

0 €*

150 €*

Entre 21 et 60 g

4.000 € (20% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

4.000 € (20% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

Inférieur ou égal à 20 g

6.300 € (27% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

6.300 € (27% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

* hors véhicules hybrides qui bénéficient d'une aide spécifique

L'aide spécifique destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est toutefois réduite à 2.000€, dans la limite de 5% du coût d'acquisition, sans être inférieure à 1.000 euros. En 2014, elle était de 3.300€, dans la limite de 8,25% du coût d'acquisition, avec un montant minimal fixé à 1.650 euros. "Le décret inclut les véhicules gaz-électriques au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques actuellement aidés", précise le ministère de l'Ecologie.

Le texte exclut en revanche du bonus applicable aux hybrides les véhicules homologués comme tels mais qui n'ont aucune autonomie en mode tout électrique. Pour cela, il introduit un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximale sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW.

Le dispositif reste applicable à la location de véhicules, dès lors que le contrat est d'une durée supérieure ou égale à deux ans. Une majoration du bonus d'un montant de 200 euros s'applique toujours lorsque l'achat ou la location du véhicule éligible s'accompagne de la destruction d'un véhicule de plus de quinze ans.

Ce dispositif du bonus écologique complète celui du malus, fixé par l'article 1011 bis du code général des impôts, et qui reste inchangé. Ce dernier frappe les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur à 130 g/km, avec un tarif variant de 150 à 8.000 euros.

Seules les émissions de CO2 prises en compte

Le dispositif du bonus-malus auto reste pour l'instant fondé sur les seules émissions de dioxyde de carbones des véhicules. Le Sénat avait rejeté en novembre dernier une proposition de loi écologiste qui visait à prendre également en compte les émissions de particules fines et les oxydes d'azote (NOx). Reprenant cette proposition, les membres du groupe écologiste avait également présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2015 allant dans ce sens, mais il n'avait pas été soutenu, Ségolène Royal ayant annoncé la révision du système de bonus-malus et le recentrage du dispositif sur les véhicules électriques et hybrides.

Effectivement, voilà le dispositif du bonus de facto recentré sur les véhicules électriques et hybrides. L'introduction de critères liés aux émissions de particules et d'oxydes d'azote a du même coup perdu beaucoup d'intérêt, sauf à ce que le Gouvernement réduise encore les véhicules éligibles. En revanche, on pourrait envisager que les critères liés aux émissions polluantes soient intégrés dans le dispositif du malus.

Les parlementaires vont avoir l'occasion de se repencher sur la question de l'aide aux véhicules propres lors de l'examen du projet de loi de transition énergétique par les sénateurs début février. Le texte donne là aussi la priorité aux véhicules électriques et hybrides. Il prévoit l'instauration d'un super bonus pour l'acquisition d'un véhicule propre, notion qui devrait être définie à cette occasion.

Cette prime, de 3.700 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, de 2.500 euros pour un véhicule hybride rechargeable, et de 500 euros pour un véhicule répondant à la norme Euro 6, sera conditionnée à la mise au rebut d'une voiture diesel de plus de 13 ans. Elle devrait pouvoir se cumuler avec le bonus écologique, portant ainsi à 10.000 euros l'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique. L'acquisition de véhicules thermiques faiblement émetteurs de polluants atmosphériques ne devrait donc pas être aidée davantage. En revanche, ces véhicules présenteront l'avantage de pouvoir continuer à circuler dans les futures zones de restriction de circulation que projette de créer cette même loi.

Réactions7 réactions à cet article

 

En clair les acheteurs de véhicules thermiques offriront aux acheteurs des véhicules soutenus une prime.
La limitation de ce genre de dispositif est que si, d'aventure, tous le monde se mettait aux véhicules propres le système s'écroulerai, laissant alors apparaitre cruellement le cout exhorbitant de ces véhicules. Evidemment cela ne sera pas le cas, mais est-il acceptable de pénaliser TOUS les acheteurs de véhicules thermiques???
En termes de développement durable et d'économies de ressources l'emploi des véhicules thermique est, clairement, préférable. Il suffit de voir que les EnR sont encore trés loin de pouvoir subvenir aux besoins actuels. Donc rajouter une source importante de consommation d'électricité éloigne encore plus le moment ou nous atteindrions les objectifs fixés il y a quelques années relatifs à la part de ces EnR INTERMITTENTES dans notre mix énergétique.

ami9327 | 05 janvier 2015 à 18h15
 
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L'enfer est pavé de bonnes intentions.
Si l'idée est de purifier l'air parisien alors aider les classes urbaines aisées à acquérir un (second ?) véhicule électrique est une bonne initiative ; quant aux hybrides diesel-électriques, ils demeurent avant tout des véhicules diesel, de forte puissance qui plus est.
La génération des véhicules thermiques vraiment sobres, bon marché et aussi propres que possible s'éloigne. Les commuters apprécieront.
Et pour les classes moyennes urbaines, qui garent leur unique voiture dans la rue sans possibilité de recharge, rien ne change.
Quel est donc l'impact attendu de ces mesures sur les émissions de CO2, les émissions de polluants atmosphériques, les aides aux constructeurs, la précarité énergétique (qui inclut le transport), respectivement ?

Ltdrogo | 06 janvier 2015 à 08h30
 
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Je suis d'accord, il est un peu sévère de faire payer tous les véhicules thermiques puisque certains ont fait d'énormes progrès en terme d'émissions polluantes. Je crois que l'objectif moyen européen est de 95g de C02/Km. On aurait pu maintenir le bonus pour ces catégories très performantes et encore minoritaires pour quelques années.
Quant au bonus pour les véhicules électriques, il est disproportionné. Toutefois, il est faux de dire que sans le bonus les hybrides et même les électriques sont inabordables. D'ailleurs considérer uniquement prix d'achat est absurde. Il faut tenir compte : du carburant : +1 pour l'électrique, puis du coût d'entretien : +1 pour les hybrides et électriques (les diesels urbains étant de loin les pires), de certains avantages spécifiques actuelles mais surtout à venir (places de stationnement prioritaires, bientôt des avantages aux péages ...), et parfois d'offre d'assurances à l'avantage des électriques (statistiquement bien moins d'accidents, ce n'est donc que justice).
"En termes de développement durable et d'économies de ressources l'emploi des véhicules thermique est, clairement, préférable.": vu l'argument avancé après sur les Ern: là aussi c'est une mauvaise information. Même 1 millions de véhicules électriques impacteraient très peu nos 58 centrales nucléaires. En outre, les batteries rendent de l'énergie pour le logement (En test au Japon avec la Leaf).

alioch | 06 janvier 2015 à 14h57
 
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Petit retour d'expérience: pour des déplacements professionnels en décembre, j'ai eu la chance inouïe d'avoir l'usage d'un véhicule hybride essence/électrique durant 3 semaines.
Bilan sur environ 1000 km parcourus (je suis un conducteur "pépère"):
- conso moyenne: 6,1 l d'essence sans plomb aux 100 km
- conclusion personnelle: on se fout de nous en qualifiant ces véhicules de "propres". Ce sont simplement des véhicules "écolos" au sens le pire du terme (greenwashing).
Encore la bonne habitude du MEDDE de sortir des décrets le 31 décembre!!!

Albatros | 06 janvier 2015 à 18h56
 
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On ne pourra pas passer aux véhicules électriques "réels" (Hydrogène probablement) sans périodes transitoires, par "incrémentation", c'est à dire pas à pas. Pour l'instant ce sont des batteries, ce qui est une très mauvaise solution j'en suis d'accord. Et puis cette électricité ne tombe pas du ciel. Toutefois le fait de ne plus laisser tourner un moteur thermique en ville est quelque part un progrès. Mais dès lors que sera résolu le problème du stockage de l'électricité sous quelque forme que ce soit, un pas de géant aura été accompli. Le moteur thermique est condamné à termes pour toutes sortes de raisons, ou alors il faudrait méthaniser l'hydrogène par ajout de Co2 = CH4 + 2H2O si l'on veut poursuivre l'exploitation des moteurs thermiques. Ce qui m'étonne c'est que dans ce décret les GPL ne sont apparemment pas pris en compte.

petite bête | 08 janvier 2015 à 11h29
 
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petite bête oublie de mentionner que, pour éliminer la grande majorité des moteurs thermiques de véhicules en agglomération, il faut:
1. éliminer les trajets inutiles (une bonne partie de la migration biquotidienne est sans aucun doute inutile; pourquoi l'ADEME, spécialiste de nombre d'études imbéciles -cf. les étiquettes environnement des produits entre autres- n'est-elle pas mandatée pour faire les études pour le démontrer?)
2. développer l'offre de transports en commun, a minima dans des conditions dignes (pas comme les transports actuels qui ressemble à celui de cochons vers l'abattoir - et encore, les cochons sont souvent mieux traités car le stress abîme la viande)
3. arrêter la gabegie des primes aux "véhicules propres" ou mieux la cibler car le "bonus écologique", s'il est "écolo" au pire sens du terme, n'a rien d'écologique au sens sérieux du terme.

Albatros | 09 janvier 2015 à 10h10
 
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Pas d'objections à ce qui vient d'être dit par Albatros, mais je me concentrais sur la propulsion elle-même, dans la mesure où il y aura toujours des véhicules quels qu'ils soient. Personnellement je n'utilise que mon vélo ou les transports en commun chaque fois que c'est possible, et pour le reste un véhicule GPL en attendant mieux, et Bla-bla-car pour proposer des trajets.

petite bête | 12 janvier 2015 à 10h29
 
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