Dans le cadre du programme d'actions issu de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique qui sera présenté prochainement, le ministère de l'Environnement pourrait annoncer la mise en place d'une taxation de 0,02 euro par kilowatt-heure sur les équipements dotés d'une étiquette énergie (téléviseurs, appareils électroménagers, ampoules, climatiseurs), indique dans un communiqué la fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec). Une partie de cette "contribution de solidarité énergétique" pourrait être redistribuée aux ménages éligibles aux tarifs sociaux de l'énergie sous forme d'une réduction de 150 euros pour l'achat de certains produits très performants (réfrigérateurs de type A++ et A+++). Interrogée sur BFMTV/RMC ce vendredi 2 décembre, la ministre du Budget Valérie Pécresse a fait part de ses doutes quant à l'efficacité d'une telle mesure : "Je suis assez réticente sur cette proposition parce que j'ai l'impression que ce serait coûteux et complexe", a-t-elle indiqué. Et elle n'est pas la seule…
Un bonus malus social préconisé dans le cadre de la table ronde
L'idée de créer un bonus-malus social sur l'électroménager provient effectivement du groupe de travail "ménages" de la table ronde sur l'efficacité énergétique. Dans ses préconisations, celui-ci invitait les pouvoirs publics à expérimenter ce dispositif de manière progressive (réfrigérateurs et congélateurs, voire téléviseurs) puis de l'étendre, en fonction de l'évaluation de l'expérimentation, à l'ensemble des autres équipements bénéficiant d'une étiquette énergie européenne (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, fours électriques, climatiseurs, voire lampes) puis aux autres équipements. Le groupe de travail mettait néanmoins en garde sur le fait d'appuyer ce dispositif sur l'étiquette énergie car "il concernerait dans l'immédiat quasiment exclusivement les «produits blancs » ainsi que la télévision alors que les produits blancs ont vu leur efficacité énergétique s'améliorer sensiblement. Or, les « produits bruns » ne disposent pas encore d'étiquette énergie hormis les téléviseurs à partir de la fin novembre 2011".
Le groupe de travail préconisait également de définir "des critères par rapport à la consommation énergétique réelle du bien et pas uniquement attachés à la classe énergétique du bien : l'étiquette énergie permet de comparer des produits de taille semblable mais un produit de taille importante même très performant consommera plus d'énergie qu'un produit de petite taille même de classe énergétique inférieure" et de mettre en place une contribution progressive, "en fonction de la consommation énergétique des appareils (en pratique, elle porterait en priorité sur les plus gros équipements qui consomment le plus), avec une exonération pour les matériels les plus performants, qui bénéficieront également du chèque vert". Afin de sensibiliser les consommateurs à la question énergétique, cette contribution "pourrait être affichée à côté du prix de vente en tant qu'éco-contribution élargie ce qui permettrait un effet incitatif et pédagogique plus important auprès de l'ensemble des acheteurs", précisait le groupe de travail.
Le manque de concertation dénoncé par les industriels
Si la Fieec, le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareil d'équipement ménager (Gifam) et l'association Envie soutiennent le principe de redistribution de cette mesure, elles regrettent que le projet n'ait fait l'objet d'aucune concertation ni d'aucune étude d'impact. Le groupe de travail de la table ronde a pourtant souligné "la nécessité d'associer les différentes parties prenantes à la construction de ce dispositif (association d'aides aux personnes en difficulté, associations de consommateurs, réseau de type Envie et Emmaüs, éco-organismes concernés, CAF, distributeurs et industriels) pour définir les modalités et éviter des effets pervers, notamment un effet rebond si les ménages ne rendent pas leur ancien équipement".
Pour les industriels, "ce projet va générer une contribution de plus de 120 millions d'euros, dont seulement 15 millions seraient redistribués aux ménages les plus défavorisés. En cela, il s'apparente à une nouvelle taxe qui, portant essentiellement sur les produits les plus économes en énergie, est particulièrement malvenue". De plus, "cette mesure s'avère extrêmement coûteuse pour le pouvoir d'achat des consommateurs : compte tenu des faibles marges propres à ces produits, cette augmentation brutale des coûts serait nécessairement répercutée dans les prix jusqu'au consommateur final, bien au‐delà des 2 % estimés par l'ADEME (de 50 à 75 % de hausse pour certaines lampes)".
