A l'occasion de la discussion au Sénat de la proposition de loi relative au déploiement d'un réseau national de bornes de recharge, Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, a annoncé une modification du décret encadrant le bonus malus automobile. Objet de la modification : étendre, à partir du 1er juillet, le bonus automobile aux véhicules électriques en location longue durée ou location avec option d'achat.
Soutenir les flottes d'entreprises
"Le premier trimestre 2014 a vu les ventes [de véhicules électriques en France] chuter de 30% : alerte rouge !", s'est inquiété Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, estimant que "nous sommes à une période charnière, critique pour la filière". En conséquence, "les industriels en viennent à douter", rapporte l'élu qui souhaite, comme Jean-Jacques Filleul, sénateur socialiste d'Indre-et-Loire, que le décret relatif au bonus écologique englobe la location longue durée (LLD) et la location avec option d'achat (LOA) de voitures électriques. La mesure permettrait en particulier d'"accentuer le soutien aux flottes d'entreprises", a justifié Louis Nègre.
"Un décret est en circulation en ce moment, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, pour revenir au périmètre initial sur le bonus écologique : les ventes en contrat de location longue durée seront comprises dorénavant", a indiqué le ministre en réponse aux inquiétudes des sénateurs.
Actuellement, le dispositif prévoit le versement du bonus, d'un montant de 6.300 euros, pour l'achat d'un véhicule électrique. En revanche, les locations LLD et LOA font l'objet d'un dispositif qui limite le bonus réellement perçu. L'aide serait réduite de 2.000 euros selon l'association pour l'avenir du véhicule électro-mobile (Avem).
