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Actu-Environnement

Bonus écologique : les formulaires administratifs sont en ligne

Transport  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Malgré la publication des textes réglementaires du bonus écologique, sur le terrain, le flou continuait à perdurer sur les modalités de remboursement : les concessionnaires et les particuliers semblaient un peu perdus sur les démarches à entreprendre pour obtenir le remboursement du bonus. Le MEDAD essaie donc aujourd'hui de clarifier les choses. Dans un communiqué, il précise aux concessionnaires, vendeurs ou loueurs de véhicules propres, et aux installateurs GPL, qu'ils peuvent à présent télécharger* modèle de convention leur ouvrant la possibilité d'être remboursés des avances qu'ils ont consenties à leurs clients depuis le 5 décembre 2007 dans le cadre du bonus écologique. Après signature des conventions, les premiers remboursements interviendront dès la fin du mois de février. Ils se poursuivront à un rythme régulier : les avances réalisées au cours d'un mois donné seront mises en paiement le 15 du mois suivant, ajoute le ministère.

Ces remboursements sont assurés pour le compte de l'État par le CNASEA, établissement public national sous tutelle de l'État, spécialisé dans le paiement des aides publiques.

Dans les cas où les concessionnaires choisissent de ne pas faire l'avance du bonus à leurs clients, ceux-ci peuvent, depuis le 24 janvier, retirer les imprimés de demande de remboursement sur Internet et dans les préfectures.

Réactions1 réaction à cet article

 
demande de bonus et super bonus et prime à la cass

je voudrais acheter un VH en belgique à savoir si je peux bénéficier de la prime à la casse, du super bonus ou simplement du bonus. je posséde un VH de plus de 10 ans et voudrais acheter un VH PEUGEOT 206
DIESEL.DE plus j'ai été renvoyé sur le centre des impôts qui se dise non compétent.Ou puis je retirer les imprimés.

Anonyme | 14 avril 2010 à 11h07
 
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