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Actu-Environnement

Bonus écologiques : un décret rectificatif est publié

Transport  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a été rectifié. Il est paru dans le journal officiel du 26 janvier. Il modifie le montant des aides aux véhicules dans le temps.

Rappelons que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place du système bonus-malus ont été publiés. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007, afin de créer le malus à l'acquisition, a été déposé par le gouvernement. En outre un décret instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et un arrêté relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre et le 2 janvier derniers. Ces différents textes organisent le versement des aides.

Réactions1 réaction à cet article

 
ma voiture m'appartiens depuis 14ans

j'ai acheté un véhicule en leasing voila 19ans il m'appartiens depuis 14ans mais voila j'ai omis de changer la carte grise a cette époque.Je voudrais que l'on me reprennes ce véhicule pour bénéficier des mille euros. Malgré le certificat de cession et la preuve que ce véhicule a bien été assure pendant toutes ces années je ne peux bénéficier de ce bonus.Questions:que dois-je faire?

ejro | 28 janvier 2009 à 17h55
 
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