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Jean-Louis Borloo fait le point sur les rumeurs qui entourent l'extension du bonus-malus

Si Jean-Louis Borloo a confirmé ce matin la création d'une taxe ''pique-nique'' de 0,9 euro sur les produits jetables et non recyclables, rien n'est en revanche fixé pour les 19 produits soumis à l'extension du bonus-malus, annoncés dans les médias.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
Jean-Louis Borloo fait le point sur les rumeurs qui entourent l'extension du bonus-malus
Jean-Louis Borloo dans les studios de RTL
© RTL
   
Révélée hier dans ''le Journal du Dimanche'', le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, a confirmé ce matin sur RTL la création d'une taxe ''pique-nique''.

0,9 euros par kg sur les produits jetables non recyclables

Inspirée du dispositif belge qui taxe à hauteur de 20% le prix des sacs en plastique, la vaisselle jetable, les films plastique et aluminium, cette nouvelle contribution s'élèverait en France à 0,9 euro par kg et concernerait les produits jetables générateurs de déchets comme les couverts et assiettes en plastique ou les briquets mais aussi ceux en carton non recyclable.

Il existe déjà une taxe sur les produits très polluants : détergents, huiles, pesticides. Il avait été prévu de l'étendre à un type de produits complémentaires, c'était les assiettes et couverts en plastique et carton non recyclables pour financer par l'écoparticipation les produits recyclables, a expliqué M. Borloo aujourd'hui sur RTL avant de rappeler que la France, c'est 360 kg (de déchets) par personne et par an et qu'il faut bien que l'on réduise nos déchets.

Interrogée sur l'éventualité d'une taxe sur les produits en plastique jetables, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait répondu hier dimanche, sur Europe 1, qu'une des solutions pour réduire à la source la production de déchets était ''de faire de la fiscalité environnementale sur les produits jetables par destination''.

Dans un communiqué, l'organisation environnementale Agir pour environnement a indiqué accueillir l'annonce de la taxe pique-nique avec enthousiasme […] dans un contexte où la croissance du volume des déchets doit être découplée de celle de l'activité économique. De 1960 à 2000, le tonnage des d'ordures ménagères aurait doublé en grande partie à cause de l'apparition des produits à usage unique et jetables, souligne l'organisation qui demande au gouvernement et aux parlementaires de maintenir cette mesure en la couplant par une réglementation qui permettra d'exclure les produits les plus polluants et générateurs de déchets.

Pour Gaël Virlouvet, de la fédération France Nature Environnement (FNE), cette taxe bien mal nommée mais est économiquement et écologiquement intelligente […]alertera les consommateurs sur des produits écologiquement irresponsables, a-t-il aujourd'hui confié au quotidien Libération, et ceci à condition que le produit soit clairement étiqueté et que le consommateur connaisse les alternatives : dans ce cas, les couverts en plastique dur, lavables et réutilisables, a-t-il prévenu.

Au PS on dénonce au contraire une nouvelle taxe qui risque bien de grever une nouvelle fois le pouvoir d'achat des plus démunis. Notons encore que selon l'AFP qui relaye un communiqué commun des associations d'industriels Procelpac (papier-carton) et CSEMP (plastique), les industriels concernés déclarent que la taxe pique-nique est inutile et inefficace pour l'environnement, et sera coûteux pour les consommateurs sachant que les produits jetables ne représentent à leurs yeux qu'une fraction minoritaire, voire infime des déchets ménagers.

L'extension du bonus-malus : ''pas définitivement arbitré''

Alors que le quotidien ''Le Figaro'' dresse aujourd'hui une liste de 19 familles de produits concernés par le bonus-malus qui aurait été entérinée le jeudi 11 septembre par le gouvernement, le ministre d'État affirme en revanche que celle-ci n'est pas encore définitive. Aujourd'hui, ce n'est pas prêt, a-t-il indiqué à la radio en démentant des informations de presse selon lesquelles ce dispositif doit être transmis aujourd'hui au Conseil d'Etat.

 
On ne le fera qu'au fur et à mesure, dans une totale pertinence, en s'assurant que l'on va bien réorienter la consommation et la production  
Jean-Louis Borloo
 
On ne le fera qu'au fur et à mesure, dans une totale pertinence, en s'assurant que l'on va bien réorienter la consommation et la production, a expliqué Jean-Louis Borloo. Ce principe est très compliqué puisqu'il s'agit au fond d'inventer un nouveau prix. […] Ça n'a pas été définitivement arbitré, a-t-il ajouté.

Annoncée ce week-end par plusieurs titres de presse, la liste supposée de produits retenus par le principe du bonus-malus inclurait selon eux, les lave-linge, lave-vaisselle, téléviseurs, peintures, piles ou accumulateurs, ainsi que l'intégralité des produits pour l'automobile, les détergents et produits de vaisselle, mais pas les ampoules électriques, leur coût étant trop bas pour être modulé. Le principe consiste à taxer les produits néfastes à l'environnement et à accorder des primes à l'achat des produits vertueux.

Alors que d'un côté, Jean-Louis Borloo serine qu'il est indispensable de donner une impulsion à la croissance verte en soutenant les produits les plus vertueux, face à lui, il semblerait que le ministère des Finances pointe du doigt le déficit budgétaire de 140 millions d'euros déjà occasionné par le bonus-malus automobile.

Aussi selon Le Figaro, l'accord conclu jeudi à l'Elysée prévoit que le système devra être neutre budgétairement et que tout dérapage financier devra être rattrapé sur le budget du ministère de l'Ecologie. Il faut être précautionneux, il s'agit de ne le faire que quand on est certain, de l'annoncer le jour même, de façon à ce qu'il n'y ait pas d'effet rétention sur le marché et que l'on n'ait pas de licenciements, a expliqué Jean-Louis Borloo.

Évoqué dès le début de l'année par Jean-Louis Borloo, l'élargissement du bonus-malus à d'autres produits devait être validé fin septembre, lors de l'examen du projet de loi de Finances 2009.

Réactions5 réactions à cet article

 
Progressive?

bonjour,
pourquoi personne n'arrive à connaitre le timing d'appliquation?
personne ne semble dire la même chose?

J. | 15 septembre 2008 à 20h27
 
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Mitigé

Je suis entièrement favorable à ce genre de taxe.
En effet l'utilisation de la vaisselle jetable, n'est que très rarement utilisé par les familles ne disposant pas de moyens nécessaire mais plutot lors de soirées organisées souvent par des familles au revenus plus aisé, donc pour moi l'argument social est limiter.

En revanche il est essentiel que sicette prime se met en place qu'a contrario des baisses significatives soit établis sur d'autres produits.

Enfin meme si je suis favorable à cette taxe ce que je trouve regrettable c'est que le ministère n'agit pas (ou peu) en parrallèle auprès des industries.
En effet un ministère puissant (comme le voulait sarko) devrait avoir le pouvoir d'aller voir les industriels et de leur dire jusqu'aujourd'hui va aviez tant de kilo d'embalage par produit, maintenant faut diminuer ces emballages par 25 ou 50 %, ce qui est pour certain produit faisable.

Donc pour moi il est bon de sensibiliser le public à ce problème, mais il est important d'y associer les industriels (sans qu'on nous sorte le fameux arguments si on demande à l'industriel quelque choses ça se répercutera sur le prix de vente) ...
Alors agissons tous ensemble...

titeuf | 17 septembre 2008 à 16h28
 
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Taxe "Pique-Nique"

Pourquoi ne pas éliminer les petits conditionnements (type portions individuelles)et valoriser les grands-formats ?
L'idéal serait de renforcer les membranes de préservation ce qui prolongerait la durée de vie du produit.
Les producteurs devraient promouvoir ces produits, tout le monde y trouverait son compte :
- le consommateur (côté pratique)
- les familles (prix minorés)-> consommation supplémentaire ?
- l'environnement (moins de déchets)
- le producteur (politique environnementale)

Idem en ce qui concerne les bouteilles (jus de fruits, vins de table...)et pourquoi pas les lessives ?

-> n'est-il pas possible de ré-instaurer la formule de consignation ?
De mémoire d'enfant, j'avais plaisir à remettre à notre épicier les bouteilles d'eaux minérales. Celui-ci m'accueillait avec un mot gentil, je récupérais quelques centimes que je reversais à son épouse pour acheter des confiseries...l'épicier avait tous les bénéfices.
Je suis consciente d'avoir de la chance de pouvoir vivre à la campagne, il nous reste quelques producteurs laitiers (le conditionnement se limite au pot à lait voir au recyclage d'une bouteille en plastique), j'élève des lapins et déverse mes bio déchets sur le tas de "fumier", ensuite je récupère le compost pour les besoins de mon potager...
Limitons les publicités qui forcent à la consommation inutiles types sodas (un citron vert pressé dans un litre d'eau désaltère davantage en été), les produits gras (ce qui ralentirait le phénomène d'obésité (un véritable sandwich au camembert ou autre apaise l'appétit) cependant, je l'avoue, encore faut-il être organisé pour pouvoir se préparer son repas au sujet !

GAMBIE | 18 septembre 2008 à 08h56
 
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Taxe carbone

Dans le cas où ce type de taxe serait appliqué à un grand nombre de produits, ne pourrait-on pas imaginer qu'il s'agirait là tout simplement d'une taxe carbone. Alors pourquoi ne pas appeler les choses par leur nom .... à croire que certains craindraient d'être taxés de mettre en place des mesures protectionistes !

L'enviro-citoyen | 18 septembre 2008 à 08h59
 
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Transparence indispenssable

Bonjour à tous,
Sur le principe, je suis également en accord avec le système des taxes écologiques. Favoriser les produits les plus vertueux et pénaliser les plus polluants est un levier d'action indéniable pour faire évoluer les comportements d'achat. Mais il est tout aussi indispensable de faire évoluer l'offre en produits "verts" et de les rendre accessible par tous les ménages.
Si les "bénéfices" dégager par ce type de taxe ne sont pas réinvestis dans la R&D environnementale, pour finir noyés dans le budget de l'Etat, l'acceptation par le consommateur sera des plus délicate.
Nous nous souvenons tous de la journée de solidarité pour les personnes âgées, qui dans le principe était une bonne chose. Sauf que les maisons de retraite n'ont jamais vu (ou très peu) la couleur des aides promises.
Opposer "pouvoir d'achat" et "préservation de l'environnement" serait, à mes yeux, quelque chose de particulièrement injustifié et de profondément choquant.

Vesti | 18 septembre 2008 à 12h09
 
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