La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 15 avril la proposition de loi socialiste visant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Ce texte autorise notamment l'Etat ou son opérateur à implanter des bornes de recharge sur le domaine des collectivités territoriales, sans devoir verser de redevance.

"Il s'agit de permettre la réalisation d'un maillage essentiel sur tout le territoire", a précisé la députée de l'Ariège Frédérique Massat, rapporteure du texte. Actuellement, seules les communes ou les intercommunalités sont en effet compétentes pour implanter ces bornes. Un amendement voté en commission prévoit d'associer à cette concertation les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité ERDF et les entreprises locales de distribution.

Souhaitant répondre à un "besoin de vitesse et de pertinence", le ministre de l'Economie et du Redressement productif Arnaud Montebourg a apporté son soutien au texte. En mai 2013, le ministre avait déjà fait part de son souhait de créer via un appel d'offres "un opérateur dans les infrastructures de recharge" pour aider les collectivités locales à financer ces installations.

Le texte "facilite la construction rapide d'un réseau national de bornes de recharge électrique. Il va anéantir la « peur de la panne » et sécurisera l'usage des voitures électriques partout en France", s'est félicité le député de l'Isère François Brottes, président de la commission des affaires économiques.

Selon le gouvernement, fin 2013, le parc de points de charge atteignait 8.000 bornes et il devrait doubler en 2014. Aujourd'hui, 3,1% des véhicules vendus en France seraient hybrides ou électriques.

Le texte sera débattu le 6 mai en plénière à l'Assemblée.