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Actu-Environnement

Bornes de recharge électrique : un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux dans les locaux d'habitation

Bâtiment  |    |  L. Radisson

Les travaux de pose, d'installation et d'entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d'habitation se verront appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % à compter de 2021. Le Sénat a en effet adopté le 23 novembre, avec l'avis favorable du Gouvernement, un amendement (1) en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021).

Cet amendement actualise par ailleurs le dispositif prévoyant l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation énergétique des logements. « Le périmètre du taux réduit (…) s'appuiera sur le référentiel des travaux éligibles au dispositif de crédit d'impôt pour l'éco-PTZ prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts. Les travaux éligibles et les critères techniques qu'ils doivent respecter seront précisés par arrêté, après concertation », précise le sénateur Didier Rambaud (RDPI), auteur de l'amendement.

1. Consulter l'amendement adopté
http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/137/Amdt_I-1229.html

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