Un décret, paru le 16 juillet au Journal officiel, étend les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides et les espaces de stationnement pour les vélos dans les bâtiments neufs (bâtiments d'habitation, immeubles de bureaux, bâtiments industriels, bâtiments accueillant un service public, centres commerciaux, complexes de cinéma). Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour rappel, la loi de transition énergétique d'août 2015 fixe l'objectif d'atteindre sept millions de bornes de recharge à l'horizon 2030. Dans cette perspective, le décret renforce l'obligation de pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides aux demandes de permis de construire déposées à partir de janvier 2017. Le décret fixe un seuil de 40 places pour les parkings visés.
Des bornes de recharge semi rapides et rapides
Pour les bâtiments neufs d'habitation groupant minimum deux logements : au moins la moitié des places doivent être équipées d'une prise de charge pour les parkings de capacité jusqu'à 40 places. 75% des places doivent être desservies pour les parkings supérieurs à 40 places. Un arrêté, paru le 16 juillet, précise que les points de recharge sont semi rapides, d'une puissance nominale unitaire de 7,4 kilowatts (kW) a minima.
L'obligation de pré-câblage concerne également les bâtiments neufs tertiaires, industriels et publics comportant un parking avec jusqu'à 40 places destinées aux salariés, aux agents ou aux usagers du service public. Au moins 10% des places doivent être alimentées par une prise de recharge. Au-delà de 40 places, 20% doivent être équipées.
Pour les bâtiments neufs commerciaux et les complexes de cinéma destinés à la clientèle, un minimum de 5% de places doivent être alimentées pour les parkings jusqu'à 40 places et 10% au-delà de ce seuil. Pour les bâtiments tertiaires, industriels, publics, commerciaux et les cinémas, les points de recharge sont rapides, d'une puissance nominale unitaire de 22 kW a minima, selon l'arrêté.
Favoriser les déplacements à vélo
Tous ces bâtiments neufs doivent aussi être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos, ajoute le décret. Cette obligation est applicable aux demandes de permis de construire déposées à partir de janvier 2017. L'espace réservé aux vélos doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol, précise l'arrêté. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments.
Pour les bâtiments d'habitation, la superficie du parc à vélos est de 0,75 m2 par logement (pour les logements jusqu'à deux pièces principales) et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Pour les bureaux, la superficie représente 1,5% de la surface de plancher.
Pour les bâtiments industriels ou tertiaires et les bâtiments publics, le nombre de places allouées au vélo est calculé par rapport à 15% de l'effectif total de salariés, d'agents ou usagers du service public. Ce pourcentage est fixé à 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés pour les bâtiments commerciaux.
Par exemple, un bâtiment industriel accueillant 200 salariés doit comporter 30 places de stationnement pour vélos, explique le Gouvernement. S'il s'agit de bureaux, dont la surface de plancher est de 10.000 m², le parc à vélos doit avoir une surface de 150 m² minimum.
La loi de transition énergétique prévoit le "déploiement massif", avant 2030, des parcs à vélos.
