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Bornes de recharges électriques privées et locaux à vélos : la réglementation modifiée

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 1er novembre au Journal officiel, modifie la réglementation relative aux bornes de recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments d'habitation ou de bureaux.

"Dans une démarche de simplification", explique le ministère du Logement, le texte supprime l'obligation de disposer d'un local technique électrique dédié aux infrastructures de charge de véhicules électriques. Il avance par ailleurs du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2014 la date d'effet du droit donné à un copropriétaire d'équiper sa place de parking d'une borne de recharge.

Le décret ouvre par ailleurs la possibilité de créer un espace de stationnement pour les vélos en dehors du bâtiment, s'il est situé à l'intérieur de la même parcelle et s'il est couvert, clos et éclairé, précise un arrêté paru simultanément. "Pour les bâtiments de bureaux existants, la faculté est en outre offerte de prendre cet espace sur des places de stationnement jusque-là dédiées aux voitures", ajoute le ministère du Logement.

Ces obligations s'appliquent aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012.

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