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Actu-Environnement

Boues rouges : le tribunal administratif désavoue une décision de Manuel Valls

Déchets  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

Lors d'une réunion interministérielle le 13 novembre 2015, Manuel Valls, alors premier ministre, a refusé de communiquer les motifs de sa position visant à accorder une nouvelle dérogation de rejets de produits toxiques accordée à la société Altéo, alors que la ministre de l'Environnement Ségolène Royal manifestait son désaccord devant cette autorisation.

Cette décision a conduit l'association Océan Nation, qui rassemble des riverains et des pêcheurs, à saisir le tribunal administratif de Paris d'une demande dirigée contre le refus de l'ancien premier ministre de rendre publique la justification de sa position.

Par un jugement prononcé le 20 avril 2017, le tribunal estime que le secret des délibérations du gouvernement doit céder le pas devant le droit d'accès aux informations en matière d'émissions de substances dans l'environnement.

Le tribunal fait injonction au premier ministre en exercice de communiquer dans le délai d'un mois le compte-rendu de la décision autorisant Alteo à poursuivre des rejets toxiques et à stocker des matières solides à proximité des habitations.

Réactions1 réaction à cet article

 

Excellent!

EnezGreen | 26 avril 2017 à 12h35
 
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