Depuis le 20 décembre et jusqu'au 10 janvier 2023, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique un projet d'arrêté levant l'ensemble des restrictions relatives à l'épandage de boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles. Il se propose plus exactement d'abroger l'arrêté du 30 avril 2020 qui conditionnait cet épandage à une hygiénisation préalable afin d'éliminer toutes traces possibles d'ARN viral du SARS-CoV-2, le virus de la Covid-19, issue des eaux usées. Cette décision est prise en réponse aux dernières recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), saisi par le Gouvernement en juillet dernier.
Face aux difficultés techniques et financières des collectivités rurales, l'arrêté a été modifié en avril 2021 pour alléger les contraintes d'épandage, notamment en n'exigeant qu'un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie et d'une période de stockage minimale. Néanmoins, souligne le Gouvernement, des difficultés demeurent sur les débouchés à trouver pour les boues non épandues. Ces dernières « sont susceptibles d'impacter de plus en plus fortement, d'une part, le fonctionnement des stations d'épuration et donc d'avoir des conséquences sanitaires et environnementales potentiellement plus dommageables que l'épandage des boues qu'elles produisent ; et, d'autre part, les moyens financiers des collectivités pour l'exercice, dans de bonnes conditions, de leur compétence assainissement (réduction de la capacité d'investissement par exemple) ».
Par ailleurs, dans son avis (1) publié le 21 octobre dernier, le HCSP atteste que « les données épidémiologiques, virologiques et techniques, fondées sur une actualisation des données scientifiques, ne vont pas dans le sens d'un maintien d'une éventuelle viabilité du virus SARS-CoV-2 dans les boues de stations d'épuration des eaux usées urbaines (ou des effluents mixtes urbains et industriels) ». Par conséquent, et c'est ce qui justifie le présent projet d'arrêté (2) du Gouvernement, il recommande de « reconsidérer les traitements complémentaires d'hygiénisation des boues des stations d'épuration des eaux usées liés au SARS-CoV-2 et de ne pas maintenir les mesures restrictives d'épandage des boues, actuellement en vigueur ».
