La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose de créer un dispositif de certificat de réduction des bouteilles (CRB) pour limiter le recours aux bouteilles jetables. Le dispositif, qui s'inspire des certificats d'économie d'énergie (CEE), pourrait permettre de réduire de deux milliards le nombre des bouteilles plastique vendues en France au cours des cinq prochaines années, explique la FNCCR.

Concrètement, l'État fixerait aux producteurs de boisson un objectif règlementaire de réduction de la commercialisation des bouteilles en plastique à usage unique. « Ces "obligés" pourraient acheter des CRB à un niveau équivalent aux objectifs qui leur seraient régulièrement assignés », explique la FNCCR, suggérant de fixer à 0,05 euros par bouteille la valeur du CRB, soit l'« équivalent [du] soutien actuellement versé aux collectivités pour la collecte des bouteilles ».

De l'autre côté, des « éligibles » (producteurs, commerçants, collectivités, associations, consommateurs, entreprises), mettraient en œuvre des opérations de réduction de l'utilisation des bouteilles plastique et obtiendraient des CRB. La revente de ces certificats viendrait financer les opérations de réduction de l'usage des bouteilles.

« Le premier objectif de réduction pourrait être fixé à 400 millions de bouteilles mises sur le marché français chaque année - soit légèrement plus de 3 % des 12 milliards de bouteilles produites par an », propose la Fédération.