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Bisphénol A : la France demande à l'Echa un classement comme toxique pour la reproduction pour l'homme

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) annonce avoir déposé, auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) et au nom des autorités françaises, une proposition de révision du classement du bisphénol A (BPA), en vue d'un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction pour l'homme. Depuis 2002, cette substance est classée par l'UE comme toxique suspecté pour la reproduction.

En 2011, à la demande des ministères de la Santé et de l'Ecologie, l'Anses a remis deux études sur les usages et les effets sanitaires du BPA. Ces travaux ont mis en évidence des effets considérés comme avérés chez l'animal (effets sur la fertilité et le système reproducteur mâle et femelle observés) et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition. "Dans la continuité de ces travaux et au regard des effets observés sur le système reproducteur mâle et femelle et des critères du règlement sur la classification des substances chimiques (dit CLP), l'Anses a examiné les conséquences à en tirer sur la classification du BPA en tant que toxique pour la reproduction", indique l'agence.

Un classement en catégorie 1 entrainerait l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l'interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs, précise l'Anses.

Etant donné que les effets sur l'homme du BPA font encore l'objet de discussions, l'Anses propose également de considérer un classement en catégorie 1A, moins sévère.

Le Parlement français étudiera à l'automne une proposition de loi visant à interdire le BPA dans tous les contenants alimentaires d'ici 2014. Lors de son discours de clôture de la Conférence environnementale, le 15 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé le soutien du Gouvernement à la proposition de loi de Gérard Bapt. Il a également indiqué que les substituts au bisphénol A devront avoir fait la preuve de leur innocuité.

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