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Bisphénol A : l'Assemblée a adopté l'interdiction générale pour 2015

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mercredi 28 novembre, l'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans l'ensemble des contenants alimentaires à partir de 2015. Le 9 octobre, le Sénat avait validé le texte en première lecture et fixé la date de l'interdiction au 1er juillet 2015.

Le texte validé par la chambre basse fixe la date de l'interdiction au 1er janvier 2015, pour l'ensemble des contenants de produits alimentaires, et à la promulgation du texte courant 2013 pour les contenants de produits alimentaires et certains produits, tels que les tétines, destinés à des enfants de moins de 3 ans.

Par ailleurs, alors que le Sénat avait validé l'interdiction de trois phtalates présents dans les plastiques médicaux de pédiatrie et de maternité, le texte adopté à l'Assemblée retient uniquement le DHEP.

A l'Assemblée, le débat a été marqué par l'affrontement entre les tenants d'une interdiction dès 2014 et ceux prônant un report de la mesure. Les élus EELV ont tenté, en vain, de revenir à une interdiction en 2014, conformément au texte adopté par les députés en première lecture en octobre 2011. De leur côté, certains élus PS et UMP ont plaidé pour le report.

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