En déplacement en Bretagne, vendredi 8 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire, ont annoncé une batterie de mesures afin de "répondre aux difficultés actuelles et préparer (...) le Pacte d'avenir pour la Bretagne, dont le Premier Ministre a souhaité qu'il soit signé dès la fin du mois de novembre".
Si cette signature (contrat de plan Etat-Région), mobilisant plus d'un milliard d'euros, constitue le point d'orgue des annonces, le ministre a aussi confirmé diverses annonces gouvernementale impactant l'environnement.
Déclarer les quantités d'azote produites et échangées
Il s'agit en particulier de la mise en place d'"un plan spécifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire". Devraient figurer au programme le développement de la méthanisation, une simplification réglementaire des installations et des programmes d'action contre la pollution par les nitrates, et un volet agroécologique.
"La mise en place d'un régime d'enregistrement pour les élevages porcins permet une réduction du délai d'instruction des dossiers (5 mois environ au lieu de 12 mois minimum aujourd'hui)", explique le gouvernement, "tout en maintenant le même niveau d'exigence environnementale". Objectif : "permettre, sous conditions, l'agrandissement des élevages".
"En contrepartie, chaque agriculteur devra déclarer toutes les quantités d'azote produites et échangées", explique le ministre, assurant qu'"il y aura ainsi une transparence totale et contrôlée de l'azote produit à l'échelle du territoire, permettant un respect scrupuleux des exigences de la directive nitrates, dans un contexte de contentieux communautaire".
