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La Région Bretagne consolide son rôle d'animateur dans la politique de l'eau

La Région Bretagne dispose désormais de la compétence d'animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cette reconnaissance appuie les initiatives déjà amorcées.

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°371 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°371
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"La compétence animation et concertation des politiques de l'eau confiée à la Bretagne, va nous donner des outils pour agir très fortement, notamment lors de la construction du schéma d'aménagement et d'égalité des territoires : nous placerons l'eau au cœur du sujet avec des vraies ambitions de reconquête et de préservation", assure Thierry Burlot (PS), vice-président chargé de l'environnement, la biodiversité et les déchets de la Région Bretagne. Comme le permet désormais la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), la région dispose de la compétence pour l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Un décret a lui confié cette dernière depuis le 5 mai.

"Toute l'eau qui tombe en Bretagne, s'y écoule et s'y jette, donc la responsabilité des Bretons sur le sujet est totale, complète Thierry Burlot. De la qualité des cours d'eau dépend la qualité des littoraux, si l'eau est dégradée à terre, cela menacera le littoral et les activités économiques, le tourisme. De plus, notre système aquifère est très fragile : nous avons si peu de ressources souterraines…".

Une demande ancienne

L'acquisition de ces compétences était un souhait de longue date de la Région. Cette dernière avait déjà posé différents jalons pour enclencher sur le territoire une dynamique sur les enjeux liés à l'eau. Ainsi, le Conseil régional, l'Etat, les Conseils généraux et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ont lancé en 2013 une initiative commune en relation avec les acteurs de l'eau, pour la construction d'un Plan Breton pour l'Eau. En 2014, la parole a également été donnée aux acteurs des territoires à travers la conférence bretonne de l'eau et des milieux aquatiques. Le plan pourrait voir le jour fin 2017, début 2018.

"Nous avons construit notre légitimité depuis longtemps, ce décret vient la reconnaître, souligne Aude Witten, adjointe à la directrice en charge de l'organisation régionalisée de la politique de l'eau. Cela va nous aider à construire une politique de l'eau qui puisse répondre aux enjeux de la Directive cadre sur l'eau (DCE) d'une part et nous aider à animer un débat avec les acteurs locaux de l'eau pour regarder comment assurer très concrètement la déclinaison de la réforme de l'eau en Bretagne et la prise de la compétence Gemapi".

Concernant la DCE, le Sdage a fixé un objectif de 69% de masses d'eau en bon état d'ici 2021. La Bretagne se situe aujourd'hui à 37%. La Région considère qu'elle est un partenaire légitime pour réfléchir à des solutions à travers ses leviers et compétences juridiques - l'aménagement du territoire, le développement économique ainsi que son rôle d'autorité de gestion des fonds européen - pour infléchir la courbe et d'atteindre le niveau fixé.

Second chantier : à partir du 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devront assurer comme compétence obligatoire la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. "En Bretagne, cela bouleverse le paysage institutionnel puisque nous n'avions pas vraiment d'organisation basée sur les EPCI, mais plutôt des petits syndicats mixtes, constitués généralement de commune, décrit Aude Witten. Il y a des réflexions très intenses, sur comment passer d'un système A à B : notre nouvelle compétence va nous aider à animer le débat, pour porter d'avantage de solidarité".

Une gestion intégrée de l'eau

La région considère par ailleurs comme une opportunité ces changements. "Confier en 2020 le petit cycle de l'eau et en 2018 une bonne partie du grande cycle de l'eau aux EPCI au travers de la Gemapi, c'est une manière de travailler avec des acteurs qui devront faire de la gestion intégrée de l'eau, souligne Aude Witten. Les EPCI ont déjà la compétence sur l'aménagement du territoire, l'urbanisation, le développement économique et demain sur l'eau".

Comme le préconise le décret, la Région compte appuyer l'émergence d'un établissement public territoriaux de bassin à l'échelle du massif armoricain. "Le conseil régional dispose désormais de cette compétence, l'idée n'est pas de l'exercer seul mais avec les territoires, indiqueThierry Burlot. L'EPTB armoricain, c'est un outil de partage de la compétence avec les territoires bretons".

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