Selon l'AFP, le substitut du procureur de Brive a demandé le 13 janvier une amende de 1.000 euros, dont 500 avec sursis, à l'encontre de chacun des trois pomiculteurs de Corrèze poursuivis par les associations ALLASSAC ONGF et Générations Futures pour pulvérisations de pesticides ''illégales'' à proximité d'habitations.

Les trois pomiculteurs ont comparu le 13 janvier devant le Tribunal d'Instance de Brive-la-Gaillarde pour non-respect des conditions d'épandage de pesticides par vent trop fort au vu de l'arrêté de 2006 ''concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de force 3 sur l'échelle de Beaufort 3 soit 19 km/h)'', selon l'association Générations Futures. Une infraction qui peut être punie de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum.

Une autre association, Limousin nature environnement se serait aussi constituée partie civile aux côtés d'un habitant de la commune de Vigeois, qui avait déjà porté plainte en mars 2010.

Les trois agriculteurs ont de leur côté contesté l'infraction, expliquant que, selon leurs constatations empiriques, avec "le mouvement de branches, des herbes", ils pensaient que le vent était en dessous des 19 km/h réglementaires. Or, selon les données de Météo France, le vent avait soufflé entre 33 et 35 km/h en moyenne les 24 et 26 mars 2010, jours de l'épandage.

Le substitut du procureur a demandé pour ce premier procès du genre, "une condamnation qui (ait) du sens" pour "se prémunir pour l'avenir". La décision a été mise en délibéré au 10 mars.