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Bruit dans l'environnement : la France doit rattraper son retard

La France est très en retard dans la mise en application de la directive européenne sur le bruit dans l'environnement. Sous pression de la Commission, la ministre de l'Ecologie mobilise les préfets.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Nathalie Kosciusko-Morizet a adressé le 28 novembre dernier une instruction aux préfets relative à l'application de la directive 2002/49 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Son objectif ? Rattraper l'important retard pris dans l'adoption des cartes de bruit et des plans d'actions prescrits par la législation européenne.

Menace de contentieux communautaire

La directive 2002/49 a instauré l'obligation, pour les autorités compétentes désignées par les États membres, d'élaborer des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Elle a été transposée en droit français par les articles L. 572-1 et suivants, et R. 572-11 et suivants du Code de l'environnement.

Par courrier du 14 octobre 2011, la Commission européenne a lancé un ultimatum à la France pour qu'elle assure la bonne mise en œuvre de la directive. Dans son récent rapport sur l'application du droit communautaire de l'environnement, la sénatrice Fabienne Keller indiquait que seul un tiers des cartes prescrites par la directive était réalisé.

Les premières échéances de réalisation étaient fixées au 30 juin 2007 pour les cartes de bruit et au 18 juillet 2008 pour les plans de prévention.

Les cartes et plans des infrastructures de transport doivent être publiés dans les plus brefs délais

Ces documents visent, pour ce qui concerne le transport,  les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60.000 passages de trains.

"A ce jour, toutes les cartes de bruit des grandes infrastructures sont achevées mais treize départements ne les ont pas publiées pour les routes, deux pour le fer et seuls douze PPBE relatifs aux grandes infrastructures ferroviaires et routières nationales qui incombent à l'État ont été publiés", indique la ministre de l'Ecologie.

"Les retards importants constatés exposent désormais la France à des sanctions européennes pouvant se traduire par d'importantes pénalités financières", avertit NKM.

La ministre demande par conséquent aux préfets de département de publier sans délai les cartes de bruit. Ils devaient également dresser un point précis de l'état d'avancement des PPBE pour le 5 décembre dernier.

"Il est dorénavant impératif que toutes les cartes et PPBE «1ère échéance» soient publiés dans les plus brefs délais et en tout état de cause d'ici la fin du 1er trimestre 2012", prévient la ministre.

Les préfets vont se substituer aux collectivités en cas de défaillance

Pour ce qui concerne les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la réalisation des cartes de bruit a été confiée aux communes ou EPCI compétents.

"A ce jour, seules 37 % des 1.315 communes concernées par la première échéance ont publié leurs cartes de bruit. 50 % des cartes signalées « en cours » de réalisation sont probablement achevées et doivent être publiées. 13 % des communes n'ont initié aucune démarche", indique l'instruction. "Sept agglomérations ont publié leur PPBE mais aucune collectivité territoriale gestionnaire d'infrastructures n'a publié de plan d'actions".

La ministre demande aux préfets de mettre en demeure les communes et EPCI compétents, de même que les gestionnaires concernés, de publier leur cartographie et leur PPBE. Si ceux-ci n'obtempèrent pas dans un délai de deux mois, "le préfet y procèdera en lieu et place et aux frais de cette autorité", avertit la ministre. De quoi faire effectivement accélérer les retardataires…

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