Une enquête dite "Nomad (1) ", menée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la direction générale du travail (DGT), démontre que les notices d'informations des machines utilisées en entreprises ne satisfont pas aux exigences légales relatives au bruit. "Lors des décisions d'achats, les employeurs manquent d'information et ne peuvent pas prévenir les risques liés au bruit des équipements", souligne l'INRS.

Des inconformités réglementaires

"Le projet Nomad a consisté en une enquête, menée dans 14 pays de l'UE, sur le contenu en matière de bruit de plus de 1.500 notices d'instructions fournies avec les machines proposées à la vente dans l'Espace économique européen", explique l'Institut. Quarante grandes familles de machines et 800 fabricants ont été inclus dans cette étude afin de déterminer leur conformité aux exigences de santé et de sécurité de la directive européenne sur les machines (2) et d'en évaluer la qualité.

"La majorité des documents étudiés ne remplissent pas les exigences légales", constate l'INRS. "Les résultats montrent, aussi bien en France que dans le reste de l'Europe, que le contenu des notices d'instructions aux exigences "bruit" de la directive est incomplet ou erroné", poursuit-il. Le rapport (3) met en avant l'absence, dans certaines notices, de valeurs numériques d'émission sonore requises. Lorsque celles-ci sont présentes, "elles ne peuvent être associées ni à des conditions de fonctionnement de la machine, ni à des méthodes de mesure", précise-t-il.

Sensibiliser les parties prenantes

Les directives européennes sur les machines (4) , introduites pour permettre le libre échange et la cohérence des normes de sécurité au sein des Etats membres et des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE), seraient mal appliquées. En conséquence, la DGT et l'INRS souhaitent sensibiliser les différentes parties prenantes (fabricants de machines, rédacteurs de normes, utilisateurs de machines et experts en santé et sécurité au travail) grâce à cette enquête.