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Bruit : le respect de la réglementation n'aboutit pas toujours à une bonne évaluation des nuisances

Parfois, l'application à la lettre de la réglementation ne garantit pas une prise en compte adéquate du bruit dans les études d'impact, estime l'Autorité environnementale. Elle propose aux porteurs de projet une série d'améliorations.

Aménagement  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°358 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°358
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Les porteurs de projet d'infrastructure de transport pourraient mieux évaluer les nuisances sonores en allant au-delà des obligations règlementaires, estime l'Autorité environnementale. Pour y parvenir, elle leur recommande notamment de porter une attention particulière aux émergences et aux bruits singuliers. De même, les maîtres d'ouvrage devraient s'attacher à réduire autant que possible les bruits générés par leur infrastructure, conformément à la doctrine "éviter, réduire, compenser" (ERC). Enfin, la prise en compte des inégalités sociales et des expositions multiples devrait être renforcée.

Ces recommandations ont fait l'objet d'une note de l'Ae relative à la prise en compte du bruit dans les projets d'infrastructures linéaires de transport. Elle a été mise en avant à l'occasion de la présentation de son bilan de l'année écoulée, le 5 avril. Publié mi-2015, le document rappelle la réglementation en vigueur et propose des conseils destinés aux maîtres d'ouvrage pour que les nuisances sonores soient mieux abordées dans l'étude d'impact des projets. Il synthétise les réflexions et questionnements de l'Ae et des différentes parties prenantes sur le sujet, à partir d'un état des lieux de l'application de la réglementation relative au bruit dans les études d'impact.

Ne pas se contenter de la conformité règlementaire

"Le bruit c'est compliqué, car il se mesure en logarithme", explique Eric Vindimian, membre de l'Ae, ajoutant que 60 et 60 décibels ne font pas 120, mais 63 décibels. Le sujet est d'autant plus ardu que la réglementation est "encore plus complexe". Pourtant, le bruit tient une place de choix dans les études d'impact des infrastructures de transport. Depuis sa création, l'Ae a délibéré sur 65 avis portant sur des projets d'infrastructures ferroviaires et 36 sur des projets d'infrastructures routières. Tous ces avis ont donné lieu à des recommandations relatives au bruit. Par ailleurs, l'Autorité voit dans cette répartition "la singularité du prisme que constituent les projets d'infrastructures" : les maîtres d'ouvrage associent les nuisances sonores aux projets ferroviaires et les nuisances sanitaires aux projets routiers.

L'Ae adresse principalement un reproche aux études d'impacts qu'elle a évaluées : les volets "bruit" "sont avant tout consacrés à apporter la démonstration que les projets sont conformes à la réglementation qui s'y applique". Or, "une démarche d'application à la lettre de cette réglementation ne conduit pas toujours à une prise en compte optimale des impacts du bruit et à la définition de mesures appropriées", alerte-t-elle. En particulier, les effets sanitaires et la gêne liés au bruit peuvent se faire sentir à des niveaux inférieurs aux seuils prévus par la réglementation. Sur le plan technique, l'Ae note que l'une des principales difficultés rencontrées par les maîtres d'œuvre concerne l'établissement du point de référence utilisé pour évaluer les nuisances sonores de l'infrastructure.

Développements spécifiques pour les points noirs

Pour remédier à ces problèmes, l'Ae avance plusieurs pistes. Elle aborde notamment la prise en compte des émergences et des bruits singuliers. Dès 2004, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) faisait observer qu'une moyenne calculée dans le temps ne prend pas en compte toutes les caractéristiques pertinentes du bruit. Les évènements sonores ponctuels ou la composition spectrale d'un bruit, par exemple, ont aussi leur importance et peuvent induire des perturbations biologiques. En février 2013, à l'occasion d'un nouveau rapport, l'agence jugeait qu'un indice évènementiel semblerait mieux adapté pour évoquer certains risques sanitaires, notamment ceux liés au sommeil.

"Les maîtres d'ouvrage sont fréquemment confrontés à des situations où doivent être traités des bruits dont l'application de réglementations (…) n'assure manifestement pas la prise en compte", rapporte l'Ae. Ainsi, les voies ferrées empruntées par un trafic de fret faible mais non nul en offrent "l'exemple le plus extrême", puisque le passage d'un train peut réveiller "l'ensemble des riverains" en milieu de nuit. C'est aussi le cas des appareils de voie (aiguillages et croisements, par exemple) et des tronçons où les convois sont amenés à freiner. Les courbes serrées des lignes de tramways peuvent générer le même type de nuisances. L'Ae recommande donc aux maîtres d'œuvre d'inclure dans les études d'impact des "développements spécifiques" pour ces points noirs, sans toutefois préciser la nature des développements en question.

Eviter et tenir compte des inégalités sociales

Eric Vindimian évoque une autre piste essentielle de lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transport : "La SNCF travaille à l'amélioration du matériel roulant, ce qui s'appuie sur le « réduire » de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)". Cette approche satisfait d'autant plus l'Ae que "la compensation est souvent un pis-aller", estime son représentant. De manière générale, l'Autorité invite les porteurs de projet à "inscrire pleinement la thématique du bruit dans la séquence ERC". Elle rappelle que "si les isolations de façade (…) permettent a priori de prévenir les effets sanitaires du bruit sur le sommeil, elles obligent à vivre fenêtres fermées". Il est possible d'éviter les nuisances sonores en améliorant l'infrastructure (épaisseur du ballast ou rails soudés, pour les infrastructures ferroviaires) ou le matériel (remplacement des semelles de frein des wagons de fret).

L'Ae revient aussi sur la question des inégalités sociales. "Les personnes sont en moyenne d'autant plus exposées [aux nuisances sonores et à leurs effets sanitaires] que leur niveau de diplôme ou de revenu est faible", explique l'Ae, citant notamment un rapport de janvier 2015 du Conseil économique, social et environnemental. De même, les situations de multi-exposition, c'est-à-dire d'exposition à plusieurs nuisances (bruits, risque industriel et pollution de l'air, par exemple) tendent à se concentrer sur les populations les plus défavorisées. Ces situations sont qualifiées de "préoccupantes" par l'Ae car il est difficile de se protéger de plusieurs nuisances. Or, leurs effets s'additionnent et se renforcent mutuellement. Elle recommande donc d'accorder une attention particulière aux effets négatifs et nuisances produits par l'infrastructure, ou existants par ailleurs, qui se cumulent avec l'exposition au bruit.

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