Les préoccupations environnementales des riverains des aéroports semblent de mieux en mieux prises en compte par les pouvoirs publics et les professionnels du transport aérien. Si les recherches se multiplient pour concevoir des avions plus silencieux (ou plutôt… moins bruyants !), le gouvernement s'est désormais engagé à réduire les nuisances sonores aux abords des aéroports. Ainsi, un plan de lutte contre les nuisances sonores a été adopté en 2008 pour réduire de moitié le bruit dans un rayon de 20 kilomètres autour des pistes franciliennes.
Plus récemment, un décret est venu renforcer le dispositif d'aide financière pour l'insonorisation des riverains des aéroports. Depuis 2005, ce dispositif reposant sur le principe pollueur-payeur a donné naissance à une taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA), payée par les compagnies. Ce fonds, géré par les gestionnaires d'aéroports dotés d'un plan de gêne sonore (PGS), finance des travaux d'isolation acoustique pour les riverains des zones aéroportuaires. Dix aéroports français sont concernés par de tels plans. En 2008, le montant de la TNSA a atteint 61 millions d'euros contre 50,4 millions d'euros en 2007.
Un colloque sur le bruit autour des aéroports a été organisé par l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) et le centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) le 18 juin lors du salon de l'aéronautique du Bourget, l'occasion de faire un bilan de ce dispositif et d'expliquer les nouveautés introduites par le décret du 9 juin 2009.

Un plan d'aide financière renforcé

Le dispositif d'aide à l'insonorisation, financé par la TNSA, a fait l'objet d'une enquête approfondie auprès de 3.000 riverains d'aéroports afin de mieux appréhender les points positifs et les difficultés inhérentes à un tel dispositif.
Premier constat : Trois-quarts des logements situés dans les zones concernées ont déjà été insonorisés. Dans 54 % des cas, les travaux ont été réalisés dans le cadre du dispositif, note Philippe Ayoun, sous-directeur des études, statistiques et prospectives de la DGAC (direction générale de l'aviation civile). Lorsque les travaux ont été fait dans ce cadre, ils sont généralement plus complets.
Pour 30 % des personnes ayant entrepris des travaux, ceux-ci ont résolu en totalité le problème du bruit des avions. Pour 61 %, les travaux n'ont résolu que partiellement les nuisances sonores. 72 % des personnes ayant réalisé des travaux estiment qu'ils ont également réalisé des économies d'énergie grâce à l'isolation.
Pour les 27 % des personnes interrogées qui n'ont pas insonorisé leur logement, plusieurs raisons ont été avancées : le coût des travaux, le fait que les personnes interrogées soient locataires, la complexité des démarches, la longueur des délais mais aussi le fait de devoir avancer le coût des travaux. Jusqu'à présent, 10 à 20 % du montant des travaux étaient à la charge du particulier et celui-ci devait faire l'avance sur le coût des travaux, explique Philippe Ayoun.
Selon Pascal Luciani, sous directeur du développement durable à la DGAC, cette enquête souligne le succès du dispositif même si il n'est pas encore parfait. Il reste des améliorations à apporter. Le décret du 9 juin 2009 va entraîner une évolution.
Le taux de remboursement de l'aide passe de 80 % à 95 % dans deux cas : lorsque une copropriété est maître d'ouvrage ou lorsque les propriétaires se regroupent par 5. Nous souhaitons qu'il y ait un marketing viral. Le bouche-à-oreille doit permettre une meilleure diffusion du dispositif, analyse Pascal Luciani.
Les délais de traitement des dossiers devraient être raccourcis. Enfin, nous travaillons sur un mécanisme pour mettre un terme au dispositif d'anticipation financière, pour que le riverain n'ait plus qu'à payer la charge qui lui incombe. Le texte devrait être prêt pour une mise en œuvre dès 2010, annonce Pascal Luciani. Par contre, les associations nous demandaient une hausse du plafond mais nous n'allons pas dans ce sens. Nous craignons qu'une augmentation du plafond entraîne une hausse de la tarification des entreprises qui se chargent des travaux. Seuls 20 % des propriétaires ne rentreraient pas dans le plafond aujourd'hui, ceux notamment qui entreprennent des travaux sur leur toiture.

Exemples de mises en œuvre

Le colloque a été l'occasion de comparer les différentes pratiques mises en œuvre dans les aéroports concernés.
Pour les deux aéroports de Paris (4.000 logements riverains insonorisés par an en moyenne), depuis septembre 2007, les riverains peuvent bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sans surcoût, du diagnostic acoustique à la réception des travaux. 70 % des riverains opteraient pour l'assistance aujourd'hui. La mise en place de ce dispositif vise à augmenter la qualité des travaux. Des contrôles sur site ont mis en évidence des travaux non conformes aux devis et aux factures, des malfaçons et des travaux facturés mais non réalisés, note Armelle Guédon, d'ADP. L'assistance a pour objectif d'accroître la qualité. Cela a permis d'instaurer un dialogue avec les entreprises. Finalement, cela a entraîné une diminution des coûts d'environ 7 % pour le poste menuiseries extérieures.
Du côté de Lyon-Saint Exupéry, la mise en place d'une charte avec les entreprises a permis également d'améliorer qualitativement les travaux. Huit entreprises ont reçu un agrément pour une moyenne de 150 logements insonorisés par an. Résultat : 95 % des travaux effectués sont en deçà du plafond. Nous sommes passé d'un chantier moyen de 17.000 € à 9.000 €. Nous travaillons également sur des produits qui permettent à la fois une isolation acoustique et des économies d'énergie, explique Jean-Luc Garcia, responsable du service d'aide aux riverains.
Petit détour par la Belgique à présent où la région Wallone a mis en place un dispositif pour réduire les nuisances sonores aux abords des aéroports. A Liège, où le transport aérien nocturne est autorisé depuis 1998 (un avion toutes les 3 minutes entre 23h et 6h), les nuisances ont été concentrées grâce à la définition de routes uniques d'atterrissage et de décollage (empruntées dans 85 % des cas). Les maisons les plus exposées ont été rachetées. Quant aux autres logements, les coûts d'insonorisations sont pris en charge à 100 %. L'investissement sur 10 à 15 ans représente un coût de 4 à 5 € par passager, explique Vincent Tréfois, du bureau d'études A-Tech.